Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 9 au 16 août 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement relatif au choix et à la récusation d'un auteur d'études d'incidences, p. 78236.
  • 29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle, p. 79628. Concerne : Définitions et généralités, Des conditions de certification, Charte de l’installation des systèmes d’épuration individuelle, De la procédure d’octroi de la certification, Du recours, De la modification, de la suspension et du retrait de la certification, Des frais de dossier, De la connaissance des installateurs certifiés, Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
  • 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique, p. 79640. Exceptions à l’interdiction d’utiliser des sacs en plastique. Les responsables d’emballages de service et les commerces de détail informent leurs clients de manière claire et régulière, et au minimum une fois par an durant une période d’au moins quinze jours consécutifs : 1. des dispositions qu’ils prennent en exécution du décret et du présent arrêté en vue de favoriser les variantes aux sacs en plastique à usage unique ; 2. des dispositions prises concernant les sacs en plastique réutilisables lorsqu’ils prévoient des sacs de ce type.

Publié 16-08-2017

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