Environnement

Facteur de correction climatique pour l’efficacité énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux solides

Les installations d’incinération destinées spécifiquement au traitement des déchets municipaux solides peuvent – sous certaines conditions – recevoir le statut « d’installation de valorisation ». Celui-ci – appelé statut R1 – n’est accordé qu’aux installations faisant preuve d’une efficacité énergétique suffisante. Cette dernière est calculée au moyen d’une formule spécifique, dite R1 elle aussi. La valeur de l’efficacité énergétique résultant de l’application de cette formule est désormais multipliée par un facteur de correction climatique.
Facteur de correction climatique
Les conditions climatiques locales peuvent fortement influencer la quantité d’énergie pouvant être utilisée ou produite sous forme d’électricité, de chauffage, de refroidissement ou de vapeur industrielle par les installations d’incinération. C’est pourquoi l’Europe a aujourd’hui décidé d’inclure un facteur de correction climatique (FCC) au sein de la formule R1.
Le FCC est basé sur les conditions climatiques du lieu de l’installation d’incinération. Il existe deux groupes de facteurs de correction.
Le premier groupe est applicable aux installations en exploitation et autorisées avant le 1er septembre 2015. Le second groupe concerne celles qui n’ont été autorisées qu’après le 31 août 2015. Il s’appliquera également aux installations du groupe 1 après le 31 décembre 2029.
La valeur du facteur de correction dépend de celle des « degrés-jours de chauffage » (ou DJC). La valeur de DJC à prendre en considération est la moyenne des valeurs annuelles de DJC pour le lieu où est implantée l’installation d’incinération, calculée sur une période de 20 ans avant l’année pour laquelle le FCC est calculé. La directive fixe la méthode de calcul de la valeur de DJC.
Quelques chiffres
Lorsque la valeur de DJC est supérieure à 3.350, le facteur de correction est égal à 1, tant pour les installations du groupe 1 que pour celles du groupe 2. Par contre, si la valeur de DJC est inférieure à 2.150, le FCC sera de 1,25 pour les installations du groupe 1 et de 1,12 pour celles du groupe 2.
Lorsque la valeur de DJC se situe entre 2.150 et 3.350, le FCC est calculé selon une autre formule. Celle-ci est différente pour les deux groupes d’installations.
Entrée en vigueur
La directive entre en vigueur le 31 juillet 2015. Les Etats membres ont encore jusqu’au 31 juillet 2016 pour insérer le FCC dans leur législation.

Directive UE n° 2015/1127 de la Commission du 10 juillet 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives, JO L 184 du 11 juillet 2015

Publié 22-07-2015

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