Fedris reconnaît le COVID-19 comme maladie professionnelle dans le secteur des soins de santé

Fedris (Agence fédérale des risques professionnels) confirme que les personnes atteintes du COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d’être infectées par le virus ont droit à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Concrètement, Fedris désigne les catégories de travailleurs suivantes :
  • les ambulanciers impliqués dans le transport de personnes atteintes du COVID-19 ;
  • le personnel hospitalier travaillant dans les services d’urgence et des soins intensifs ;
  • le personnel hospitalier travaillant dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
  • le personnel hospitalier travaillant dans d’autres services où sont admises des personnes atteintes du COVID-19 ;
  • le personnel hospitalier qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des personnes atteintes du COVID-19 ;
  • le personnel travaillant dans d’autres services et institutions de soins où s’est déclaré un foyer de COVID-19 (deux cas groupés ou plus).
Sont concernées toutes les personnes qui travaillent dans ces services, qu’elles soient actives dans la branche médicale, paramédicale, logistique ou de nettoyage, dès lors que l’infection peut être liée à leur activité professionnelle. Ce régime vise également les élèves et les étudiants en stage.
Autres contacts professionnels : reconnaissance possible
D’autres cas de COVID-19 parmi le personnel qui traite ou soigne des patients (et qui ne relève pas de l’une des catégories précitées) peuvent être reconnus pour autant que la maladie puisse être liée à un contact professionnel documenté avec un patient atteint du COVID-19.
Demande
Les personnes qui entrent en ligne de compte doivent introduire une demande d’indemnisation devant contenir le plus d’informations possible :
  • la nature de l’activité professionnelle exercée durant les dernières semaines qui ont précédé le début des symptômes ;
  • l’évolution médicale de la maladie (rapports de médecins) ;
  • les résultats de laboratoire prouvant l’infection par le virus SRAS-CoV-2 ; ces résultats sont absolument nécessaires ;
  • la durée de l’incapacité de travail prescrite par le médecin.
Les travailleurs du secteur privé et les stagiaires peuvent introduire leur demande directement auprès de Fedris. Les membres du personnel des administrations provinciales et locales doivent introduire leur demande par l’intermédiaire de leur employeur.
Attention : les personnes qui introduisent une demande d’indemnisation auprès de Fedris doivent également déclarer leur incapacité de travail auprès de leur employeur et de leur mutualité.
Les membres du personnel des autres autorités publiques (administration fédérale, Régions, Communautés) ne sont pas assurés par Fedris et doivent dès lors soumettre leur demande à leur employeur conformément à la procédure en vigueur.

Auteur: Joris De Vroey

Publié 07-04-2020

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