Environnement

Formation sur la nouvelle réforme du CoBAT

L’IFE BENELUX organise le 23 mars une formation sur la réforme du CoBAT. Les objectifs sont de permettre aux participants de maîtriser toutes les modifications récentes apportées au CoBAT et de prévenir les risques contentieux.
Le programme de la journée est disponible sur site de l’IFE BENELUX.

Les questions abordées reprendront notamment les modifications conséquentes de la future ordonnance. Quels changements devez-vous intégrer avec les nouveaux instruments de planification et quelles sont les évolutions en matière d’évaluation des incidences environnementales ?

Le programme prévoit d’aborder les points suivants :
  • Quand faut-il une évaluation des incidences ?
  • Dans quelles hypothèses une étude ou un rapport des incidences est-il nécessaire ?
  • Quels impacts de la directive européenne 2014/52/UE du 16/04/2014 ?
  • Quels sont les projets concernés ? CE n° 230.972 du 24/04/2015 (Région wallonne) et CE n° 222.531 du 15/02/2013 (Libramont)
  • Comment surmonter les incertitudes existant dans les textes et la jurisprudence ?
  • Dans quels cas le Conseil d’État censure-t-il des permis en considérant que le demandeur a saucissonné son projet pour éviter l’évaluation des incidences ?
  • Quelles nouvelles étapes procédurales suivre ?
  • Que doit contenir l’évaluation des incidences ?
  • Quels sont désormais les seuils à partir desquels une étude d’incidence est nécessaire ?
  • Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?


Le programme complet est disponible sur le site de l'IFE BENELUX

Publié 27-01-2017

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