Environnement

Formations permanentes pour les responsables PEB wallons

En vertu de la législation wallonne, les responsables PEB doivent suivre des formations permanentes organisées par le gouvernement afin de se tenir informés de l’évolution de la réglementation PEB et des outils mis à leur disposition. Le ministre wallon du Logement et de l’Energie Paul Furlan publie aujourd’hui quelques modalités de participation et d'organisation pour ces formations permanentes, et en précise le contenu.
Le ministre Furlan présente ainsi les tâches dévolues d’une part aux centres agréés pour la formation de responsables PEB, et d’autre part à l’administration. A noter que dans ce cadre, l’administration désigne la Direction du Bâtiment durable qui fait partie du Département de l'Energie et du Bâtiment durable au sein de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie.
Deux formations par an maximum
L’administration wallonne va donc mettre en place maximum deux formations permanentes par année et se chargera elle-même d’identifier les responsables PEB tenus de suivre celles-ci.
Pour élaborer ces formations, l’administration doit tenir compte des adaptations réglementaires importantes en matière de PEB, des évolutions majeures subies par la méthode de calcul de la performance énergétique et par le logiciel associé, ainsi que du contenu de la formation déjà reçue par les responsables PEB dans le cadre de leur agrément.
Les centres de formation de responsables PEB sont chargés d’organiser la formation permanente. Par contre, l’administration organise elle-même la formation permanente destinée aux formateurs.
Formation par les centres agréés
En vue de l’organisation des formations permanentes, l’administration va mettre à disposition des centres la liste des responsables PEB tenus de suivre la formation permanente ainsi que les supports pédagogiques nécessaires, à savoir la version mise à jour du logiciel et le contenu pédagogique de la formation (établi sur des diapositives ou sur tout autre support).
A noter que ces ressources peuvent être mises à disposition des centres par voie électronique.
L’administration est en outre chargée de publier sur son site internet les modalités d'inscription à la formation permanente ainsi que les dates des sessions planifiées par les centres.
Chaque centre :
  • admet à la formation permanente les seuls responsables PEB repris dans la liste mise à disposition par l'administration, et utilise cette liste aux seules fins de la formation ;
  • confirme aux responsables PEB leur inscription et leur communique les lieux, les dates et les modalités pratiques de la formation ;
  • utilise, exclusivement, chacun des supports pédagogiques et administratifs mis à disposition par l'administration ;
  • ne modifie pas le contenu des supports de la formation permanente, et utilise d'autres supports uniquement avec l'accord préalable et écrit de l'administration ;
  • met à disposition de chaque responsable PEB inscrit à la formation les supports de celle-ci, en ce compris un syllabus reprenant le contenu pédagogique ;
  • met à disposition de chaque responsable PEB inscrit à la formation les locaux et le matériel informatique nécessaires au bon déroulement de celle-ci ;
  • communique à l'administration le rapport sur la participation des responsables PEB à la formation, au format papier et par voie électronique, sur la base du modèle fourni par l’administration ;
  • fait appel exclusivement aux formateurs ayant suivi la formation permanente organisée par l'administration ;
  • et, sauf autorisation préalable demandée au moyen du formulaire mis à disposition par l'administration, fait appel exclusivement aux formateurs renseignés dans la demande d'agrément en tant que centre de formation.
Les supports de la formation permanente sont la propriété exclusive de l'administration, et sont réservés exclusivement à la formation des responsables PEB. Ils ne peuvent faire l’objet d'aucune forme de diffusion, partielle ou intégrale, en dehors du cadre de la formation, sauf accord préalable et écrit de l’administration.
Le ministre signale encore que l’administration peut assister à la formation donnée par un centre, et que le cas échéant, un « comité de suivi » peut être mis sur pied en vue d'analyser et de remédier aux dysfonctionnements de la formation permanente ou de son organisation, d’évaluer les adaptations du contenu pédagogique de la formation, ou encore d'émettre un avis sur la qualité de celle-ci ou des formateurs. Ce comité est constitué d'un ou plusieurs représentants de l'administration, d'un ou deux représentants du centre et de tout autre membre coopté. Le centre en assure le secrétariat.
Entrée en vigueur
Ces précisions entrent en vigueur le 12 janvier 2017, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.

Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation permanente de responsable PEB, M.B., 2 janvier 2017

Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, M.B., 30 juillet 2014

Publié 17-01-2017

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