Environnement

Formulaire standard pour les déchets d'exploitation des navires dans le Port de Bruxelles

La Région de Bruxelles-Capitale est la dernière des 3 Régions à intégrer la nouvelle version du formulaire standard européen de déclaration des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison. Avec ce document, le capitaine indique les déchets qu’il a déposés dans les installations de réception portuaires du Port de Bruxelles, ainsi que ceux qu’il déposera au port d’escale suivant.
Davantage de types de déchets
Le nouveau formulaire reprend la classification des déchets de la Convention internationale MARPOL pour la prévention de la pollution par les navires, et est plus détaillé que la version précédente. Si jusqu’à présent, on comptait 5 types de déchets, il faudra désormais fournir des chiffres distincts pour :
Pour chaque type de déchets, le capitaine doit indiquer :
  • les quantités à livrer (en m³) ;
  • la capacité de stockage maximale spécialisée ;
  • la quantité de déchets restant à bord ;
  • le port dans lequel les déchets restants seront déposés ;
  • l’estimation de la quantité de déchets qui sera produite entre la notification et l’entrée dans le port d’escale suivant ;
  • et la quantité de déchets déposée au dernier port de dépôt.
Obligation européenne
Avant de quitter le port, le capitaine d’un navire est tenu de déposer tous les déchets d’exploitation du navire et résidus de cargaison auprès des installations de réception portuaires que les autorités portuaires lui ont désignées. Sauf s’il peut démontrer qu’il dispose d’une capacité de réserve suffisante pour les déchets à bord et pour ceux qu’il accumulera durant son prochain trajet.
Le capitaine doit remplir le formulaire « fidèlement et exactement ». Si le navire évolue dans les eaux bruxelloises (Canal, port ou avant-port), le formulaire doit être remis aux autorités portuaires du Port de Bruxelles, et ce :
  • au plus tard 24 heures avant l’arrivée au Port de Bruxelles ;
  • au moment du départ du port précédent si la durée du trajet est inférieure à 24 heures ; ou
  • dès que le choix du Port de Bruxelles comme port d'escale est connu, si cette information est disponible moins de 24 heures avant l'arrivée dans celui-ci.
Le capitaine conserve un exemplaire du formulaire à bord jusqu’au prochain port d’escale.
L’obligation de remplir ce document relatif aux déchets d’exploitation des navires, ne concerne pas les navires de pêches ni les petites embarcations (moins de 12 personnes). Elle n’est pas non plus applicable aux navires qui appartiennent à l’Etat ou qui sont exploités par celui-ci, et qui sont destinés à des fins non-commerciales, tels que les navires utilisés pour la recherche scientifique.
A partir du 12 juin
Le nouveau formulaire aurait déjà dû être utilisé depuis le 9 décembre 2016, mais Bruxelles n’a pas pu transposer à temps cette obligation européenne dans son droit interne. En Flandre et en Wallonie, le nouveau formulaire est déjà en circulation.
Applicable :
  • en Région de Bruxelles-Capitale
  • à partir du 12 juin 2017, soit le jour de la publication au Moniteur belge.

Arrêté du 4 mai 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, M.B., 12 juin 2017

Directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, JO L 302 du 19 novembre 2015

Publié 15-06-2017

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