Impact du Covid-19 sur les déchets à Bruxelles

Le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron a publié une circulaire qui reprend toute une panoplie de mesures liées à la crise du coronavirus. Dans cette circulaire, il qualifie certains déchets provenant des unités Covid-19 de déchets non spéciaux, ou autorise l’utilisation de récipients alternatifs pour les déchets médicaux. Le ministre tente également de pallier la grave pénurie de personnel chez Bruxelles Propreté en fixant des priorités, tant pour Bruxelles Propreté que pour les collecteurs de déchets privés.
Pas de déchets Covid-19
Les déchets produits par les unités de soins Covid-19 doivent en principe être considérés comme des déchets dangereux (« déchets spéciaux ») et doivent donc être traités en tant que tels. Il est toutefois précisé dans la circulaire que les déchets suivants ne doivent pas être traités comme des déchets dangereux :
  • les équipements de protection individuelle (EPI) non souillés, tels que gants, masques, tabliers, charlottes ;
  • les résidus alimentaires ;
  • les rideaux jetables ;
  • les déchets de papier et carton, y compris les journaux et magazines du patient, à l’exclusion des mouchoirs en papier ; et
  • les déchets de matériaux d’emballage.
Récipients alternatifs
Comme le secteur des soins de santé risque d’être confronté à un manque de récipients pour collecter les déchets, la circulaire autorise à déroger aux prescriptions bruxelloises en la matière. Le Gouvernement flamand a déjà pris une décision similaire, mais sous d’autres conditions. Bruxelles prend déjà en compte le fait que le SPF Mobilité adoptera ses propres règles, qui pourraient encore être différentes.
Documents de transport sans signature
Tout comme en Flandre, les documents de traçabilité ne doivent plus être signés lors de la collecte des déchets chez le client et lors de leur dépôt dans les centres de traitement et ce, aussi longtemps que les règles fédérales en matière de distanciation sociale seront d’application, afin d’éviter les contacts personnels. L’obligation de traçabilité subsiste toutefois.
Suspension imminente des délais
Le ministre attire l’attention sur le fait qu’un arrêté de pouvoirs spéciaux a été approuvé par le gouvernement bruxellois le 2 avril, mais n’a pas encore été publié. Cet arrêté de pouvoirs spéciaux suspend pour un mois tous les délais de rigueur, délais de recours et autres fixés dans les actes légaux qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale.
La suspension pourra être prolongée deux fois d’une durée équivalente.
Les actes et décisions pris durant cette période de suspension restent valables.
Et si en raison d’un manque d’effectif, il n’était plus possible de transmettre les rapports imposés par la loi, l’arrêté accordera également un délai supplémentaire.
Priorité 1 : collecte des déchets ménagers et points de collecte
Pour éviter autant que possible les contacts personnels et assurer néanmoins les services essentiels, le ministre bruxellois décide que les collectes des déchets en porte-à-porte et la collecte via des points d’apport, comme les bulles à verre ou les conteneurs enterrés, sont prioritaires par rapport aux collectes dans les recyparks, les ressourceries, les magasins de seconde main ou les donneries.
Les ressourceries, les magasins de seconde main et les donneries sont dès lors fermés ou supprimés. Et comme le gouvernement fédéral autorise de nouveau les centres de tri publicsrecyparks ») à rouvrir leurs portes, leurs jours et heures d’ouverture ont été réduits. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site internet de Bruxelles propreté.
Vous y lirez également que la priorité donnée aux collectes en porte-à-porte ne concerne que les sacs blancs qui contiennent les déchets résiduels. Dans son appel « Merci de ne pas sortir vos sacs jaunes et bleus », l’agence fait savoir en effet qu’elle n’est actuellement pas en mesure d’assurer la collecte des PMC (sacs bleus) et des papiers/cartons (sacs jaunes).
Le ministre formule également quelques recommandations à l’adresse des citoyens bruxellois : dorénavant, les mouchoirs en papier ne peuvent plus se retrouver dans les sacs jaunes, mais bien dans les sacs blancs. Les sacs ne peuvent plus être remplis qu’aux trois quarts et doivent contenir le moins d’air possible au moment de leur fermeture, etc. Le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron conseille également aux Bruxellois de conserver chez eux, dans la mesure du possible, les textiles, meubles, encombrants et tous autres objets habituellement confiés aux entreprises d’économie sociale en vue de leur réemploi. Les commerçants bruxellois sont invités à viser autant que possible le « zéro déchet », vu le manque de personnel pour collecter les déchets.
Priorité 2 : vidange des conteneurs
Selon le ministre, la vidange des conteneurs souterrains, des conteneurs de textiles et autres poubelles publiques est prioritaire, tout comme la collecte des déchets ménagers. Il veut éviter ainsi le dépôt de déchets supplémentaires à côté de conteneurs trop remplis.
Il nuance néanmoins : « La collecte des bulles à textile doit être maintenue, dès lors que le personnel est suffisant ».
Pour le secteur des entreprises privées, la circulaire est stricte : « Le secteur des entreprises privées de collecte et de traitement des déchets doit s’organiser pour garantir au maximum la continuité de la collecte des déchets, notamment en cas de manque de personnel ». Le ministre s’engage toutefois à définir, en concertation avec le secteur (Go4circle, CCB-C), les secteurs prioritaires que les entreprises privées de collecte et de traitement des déchets doivent desservir.
Task force déchets « Covid-19 »
Enfin, Bruxelles met sur pied une task force « Covid-19 » au sein de Bruxelles Environnement. Cette task force informera les entreprises, communes et particuliers sur la gestion des déchets dans le cadre des mesures visant à lutter contre la crise du coronavirus.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à Céline Schaar, responsable du département déchets (tél. : 0491-86.53.51, cschaar@environnement.be) ou à Stéphane Uny, conseiller Déchets et économie circulaire au cabinet du ministre (tél. : 02-508.79.22, suny@gov.brussels.be). Bruxelles Environnement publie les recommandations de la task force sur son site internet.
Pas de télétravail dans le secteur des déchets et du nettoyage
Pour éviter tout malentendu, le ministre souligne également que les services de collecte et de traitement des déchets, ainsi que les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l’entretien et de la réparation relèvent des secteurs cruciaux et des services essentiels. Le télétravail ne doit y être proposé que dans la mesure du possible. La règle de la distanciation sociale y est toutefois d’application.
Le ministre Alain Maron rappelle par ailleurs le point de vue de Sciensano – l’Institut scientifique de santé publique – sur les mesures qui sont nécessaires pour se protéger contre le coronavirus : le port d’un masque buccal et d’un vêtement de protection n’est pas nécessaire. Se laver les mains, ne pas toucher les yeux, le nez et la bouche, etc. suffisent.

Auteur: Carine Govaert

Publié 09-04-2020

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