Environnement

Indexation des taux des taxes wallonnes relatives à l’eau pour 2017

Le Service public de Wallonie a publié la liste des montants indexés pour 2017 des différentes taxes, redevances et contributions relatives à l’eau. Ces montants sont indexés automatiquement au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation en vigueur six semaines avant la date de l’indexation.
Voici, pour chaque taxe, le montant pour 2016 et le montant indexé pour 2017.
De manière générale, l’indexation entraîne une hausse d’environ 1,82 %. A noter que la taxe sur les eaux usées domestiques reste fixée à 2,115 euro par m³ d’eau usée domestique, soit le même niveau qu’en 2016 et n’est donc pas indexée. En effet, cette taxe doit être alignée sur le montant du coût-vérité à l’assainissement (CVA), qui évolue différemment, de sorte que l’indexation générale prévue par le Code de l’eau ne lui est pas applicable.

Indexation des taux des taxes relatives à l’eau, M.B., 10 mai 2016 (taux 2016)

Livre II du Code de l’Environnement du 27 mai 2004 contenant le Code de l’eau, M.B., 9 juillet 2004 (art. D.330-1)

Publié 08-08-2017

  182