Environnement

Indexation du taux du prélèvement kilométrique à Bruxelles selon l’indice du mois de mars

Les modalités d’indexation du taux du prélèvement kilométrique et du montant des amendes liées à celui-ci sont légèrement adaptées afin de faire face à une impossibilité pratique.
En vertu de la législation bruxelloise, cette indexation doit normalement avoir lieu le 1er juillet de chaque année à l’aide du coefficient obtenu en divisant l'indice général des prix à la consommation du mois de mai de l'année en cours par l'indice général des prix à la consommation du mois de mai 2016.
Or, en pratique, il apparaît que l’indice du mois de mai n’est disponible qu’au début du mois de juin de l’année concernée. L’indexation devant être effectuée pour le 1er juillet, elle devrait donc être implémentée en moins d’un mois dans la programmation et l’infrastructure qui supportent la perception et le recouvrement du prélèvement kilométrique. Le législateur bruxellois constate aujourd’hui l’impossibilité de réaliser une telle adaptation dans ce délai, et prend les mesures correctrices nécessaires.
Désormais, l’indexation sera réalisée à l’aide du coefficient obtenu en divisant l'indice général des prix à la consommation du mois de mars de l'année en cours par l'indice du mois de mai 2016.
Notons également qu’après indexation du tarif « Tz », qui entre directement dans le calcul du prélèvement kilométrique, le montant obtenu doit désormais être « arrondi au dixième de centime d'euro supérieur ou inférieur selon que le chiffre des centièmes de centime d'euro atteint ou non cinq ». Ce qui est du reste étonnant, puisque l’ordonnance sur le prélèvement kilométrique exige toujours par ailleurs que le tarif Tz soit exprimé en centimes d’euro, et non en dixièmes de centime…
Ces modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2017, soit la date prévue pour la première indexation.

Ordonnance du 23 juin 2017 modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette, M.B., 29 juin 2017

Publié 10-07-2017

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