Environnement

L’enregistrement des nanomatériaux fonctionne bien

Trouvant des applications dans la santé, l’électronique, les cosmétiques, les textiles et la protection de l’environnement, les nanomatériaux nécessitent une évaluation des risques environnementaux et des risques sanitaires pour les travailleurs et consommateurs. Depuis la publication de l’AR relatif à la mise sur le marché des substances produites à l’état nanoparticulaire, les entreprises doivent enregistrer les nanomatériaux qu’elles mettent sur le marché. Question a été posée à la Chambre à la ministre Marie-Christine Marghem quant à la procédure liée à cet enregistrement.

Dans sa réponse, la ministre a signalé que tout fonctionnait correctement grâce à la bonne collaboration des entreprises. Un grand nombre d’opérateurs hors Belgique y ont également contribué pour simplifier la vie de leurs utilisateurs en aval.
Nous avons dépassé les 300 enregistrements et 150 substances différentes.
Plus de 50 types d'utilisations ont été enregistrés par les catégories de registrants suivantes :

  • 44,6 pour cent de fournisseurs hors Belgique,
  • 0,8 pour cent à but spécifique,
  • 30,5 pour cent d’importateurs,
  • 9,9 pour cent de distributeurs,
  • 9,2 pour cent de producteurs.
Le SPF a impliqué les secteurs lors de l’établissement du registre pour informer les entreprises et garantir le bon fonctionnement du registre. Le service en charge de la base de données a organisé plusieurs réunions avec des entreprises de tout le pays. Les documents fournissant les lignes directrices et des manuels pratiques sont disponibles. Le service estime que l’obligation a bien été respectée. Seuls la France, le Danemark et la Belgique se sont lancés dans le projet.

La bonne collaboration avec les entreprises est primordiale afin que l’outil serve de modèle à un futur registre européen.
La ministre signale que nous aurons, en 2017, une vision plus claire des volumes de substances manufacturées de nanomatériaux mises sur le marché. «Annuellement, les utilisateurs de la base de données mettent à jour les quantités et les utilisateurs de leurs substances enregistrées. Le SPF Santé publique pourra ainsi en assurer la traçabilité. Ce registre permet que l’information sur les nanomatériaux manufacturés circule au sein des entreprises vers les travailleurs. Il permettra une réaction rapide des autorités en cas d’identification de risques, car le registre permettra d’identifier les usages, les entreprises concernées et les volumes présents en Belgique».

Publié 21-06-2016

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