L’Europe bannit les plastiques à usage unique

Journal officiel de l’Union européenne. – Réduction de la consommation, clauses prohibitives, avertissements sur l’emballage ou sur le produit, responsabilité élargie des producteurs... L’Union européenne prend des mesures pour lutter contre la mer de plastiques et contre la présence de matières plastiques dans les déchets non ramassés.
Ces mesures s’appliquent à un large éventail de produits, tels que les bâtonnets de coton-tige, les serviettes hygiéniques, les bouteilles en plastique ou les denrées alimentaires dans des récipients en plastique.
L’une des premières mesures de lutte contre les articles plastiques à usage unique consiste à imposer une réduction de leur consommation. Les États membres bénéficient d’une grande liberté pour déterminer comment y parvenir : en soutenant des alternatives réutilisables ou en réprimant financièrement la vente des produits à usage unique.
Les États membres doivent toutefois pouvoir prouver qu’ils réalisent entre 2022 et 2026 une « réduction quantitative mesurable de la consommation ». L’Union elle-même ne fixe pas de pourcentage. Cette mesure s’applique à la plupart des gobelets pour boissons et récipients pour aliments. La vente de produits à base de plastique oxodégradable et de certains produits en plastique à usage unique – bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles et bâtonnets mélangeurs, récipients pour aliments et boissons en polystyrène expansé – sera interdite à partir du 3 juillet 2021. Les plastiques oxodégradables sont des matériaux synthétiques renfermant des additifs qui, sous l’effet de l’oxydation, conduisent à la fragmentation de la matière plastique en microfragments ou à une décomposition chimique.
À partir du 3 juillet 2024, la plupart des récipients pour boissons d’une capacité maximale de 3 litres ne pourront être mis sur le marché que si les bouchons et couvercles en plastique restent attachés au récipient pendant leur utilisation. L’Europe édictera des normes pour des fermetures solides, fiables et sûres.
À partir de 2025, la plupart des bouteilles en PET devront contenir au moins 25 % de matériau recyclé et à partir de 2030, ce pourcentage passera à 30 %.
À compter du 3 juillet 2021, les serviettes hygiéniques, tampons, lingettes humides, produits du tabac et gobelets pour boissons qui sont fabriqués à partir de produits en plastique à usage unique devront déjà porter des informations sur l’emballage concernant les « solutions appropriées de gestion des déchets » ou les « moyens d’élimination » et concernant la présence de matières plastiques dans le produit et son incidence néfaste sur l’environnement. La Commission détaillera davantage ce point.
Une responsabilité élargie des producteurs (REP) est établie ou la REP existante est renforcée dans le cas de très nombreux récipients pour denrées alimentaires, sachets et emballages, récipients pour boissons, gobelets pour boissons, sacs en plastique légers et engins de pêche contenant du plastique. Les États membres qui ont des eaux marines – comme la Belgique – doivent organiser eux-mêmes une collecte des déchets d’engins de pêche contenant du plastique. Des normes seraient également élaborées concernant la conception circulaire des engins de pêche.
En 2025, 77 % au moins des bouteilles pour boissons à usage unique devront être collectés en vue d’un recyclage. En 2029, ce taux devra être de 90 % au moins. Par ailleurs, les États membres doivent prendre des mesures pour conscientiser le consommateur à l’impact durable des matières plastiques sur l’environnement et aux alternatives possibles.
D’ici le 3 juillet 2020, la Commission européenne publiera encore des orientations, qui doivent aider les États membres et les producteurs à déterminer si un produit en plastique doit être considéré ou pas comme un produit en plastique à usage unique. Pour les plastiques oxodégradables et les engins de pêche contenant du plastique, ce problème ne se pose pas.
La directive sur les plastiques à usage unique, ou directive SUP (Single Use Plastics ), doit être transposée en droit national pour le 3 juillet 2021.

Publié 26-06-2019

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