L’Europe devient plus sévère pour les polluants organiques persistants

L’Europe durcit les règles relatives aux « polluants organiques persistants » dans un règlement du Conseil européen.

Il s’agit de la liste des polluants organiques persistants qui a été approuvée par les Nations-Unies, soit un ensemble de substances qui partagent quatre caractéristiques qui, combinées, les rendent particulièrement dangereuses :
  • ces substances sont des produits chimiques qui sont hautement toxiques pour l’homme et l’environnement ;
  • elles s’accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants ;
  • elles peuvent se transmettre à la descendance ;
  • elles persistent des années avant de se dégrader.
Les règles révisées mettent le règlement en conformité avec les dernières modifications de la Convention de Stockholm. Il s’agit d’un cadre universel pour l’élimination de la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de ces substances. Diverses modifications mettent également le règlement davantage en conformité avec la législation générale européenne relative aux produits chimiques, garantissant ainsi aux entreprises et utilisateurs européens plus de clarté, plus de transparence et plus de sécurité juridique lors de la mise en œuvre du règlement.

Le règlement ayant été formellement adopté, il entrera effectivement en vigueur le vingtième jour qui suit sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne. Toutes ses parties seront obligatoires et directement applicables dans chaque État membre.
 

Publié 26-06-2019

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