Environnement

L’Europe limite l’utilisation de 4 phtalates dans les équipements électriques et électroniques

L’Union européenne instaure des limitations pour les phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP dans les équipements électriques et électroniques (EEE).
Elles ne seront contraignantes qu’à partir du 22 juillet 2019, et pour les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance, la période transitoire est encore plus importante.
Ces restrictions ne sont toutefois pas applicables aux jouets, qui sont soumis à un autre régime.
10 substances dont l’utilisation est restreinte
La directive EEE impose déjà des restrictions à l’utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de PBB et de PBDE dans les équipements électriques et électroniques.
Ces limitations ne seront toutefois applicables qu’à partir du 22 juillet 2016 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro, et à partir du 22 juillet 2017 pour les instruments de contrôle et de surveillance industriels.
Quatre phtalates sont aujourd’hui ajoutés à la liste des restrictions, de sorte que celle-ci reprendra les éléments suivants à partir du 22 juillet 2019 :
Substance soumise à restriction
Valeur de concentration maximale tolérée en poids (%)
Plomb (Pb)
0,1 %
Mercure (Hg)
0,1 %
Cadmium (Cd)
0,01 %
Chrome hexavalent
0,1 %
Polybromobiphényle (PBB)
0,1 %
Polybromodiphényléthers (PDBE)
0,1 %
Phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP)
0,1 %
Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
0,1 %
Phtalate de dibutyle (DBP)
0,1 %
Phtalate de diisobutyle (DIBP)
0,1 %
Dispositifs médicaux et de surveillance
La restriction d’utilisation de phtalates ne sera applicable qu’au 22 juillet 2021 pour :
  • les dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux in vitro ; et
  • les instruments de contrôle et de surveillance, y compris les instruments de contrôle et de surveillance industriels.
Exception pour les jouets
Il existe déjà des restrictions d’utilisation de phtalates dans les jouets. Le règlement Reach relatif aux substances chimiques dangereuses prévoit notamment que les jouets ne peuvent pas contenir de DEHP, de BBP ou de DBP en concentration globale supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée (entrée 51 de l’annexe XVII).
Le règlement Reach ne limite donc pas l’utilisation de DIBP.
Par contre, il tient compte des concentrations des trois autres phtalates ensemble, ce qui le rend nettement plus strict que l’actuel règlement de la Commission.
Pour éviter tout conflit entre les deux réglementations, le règlement de la Commission exclut les jouets du champ d’application des restrictions d’utilisation du DEHP, du BBP ou du DBP. Seules les limitations du règlement Reach sont donc applicables aux jouets pour ces trois phtalates, mais le règlement de la Commission s’applique bien pour le DIBP dans les jouets.
Exemption
Les producteurs d’EEE ou de parties d’EEE qui souhaitent tout de même utiliser une de ces substances dangereuses dans des quantités plus importantes que la concentration maximale tolérée, doivent introduire un dossier auprès de la Commission européenne afin d’apporter la preuve qu’aucune alternative n’est scientifiquement ou techniquement possible, que les éventuelles alternatives ne sont pas fiables, ou qu’un remplacement éventuel aurait davantage d’incidences négatives que de bénéfices pour la santé ou la sécurité humaines et pour l’environnement.
Equipements électriques et électroniques
La directive 2011/65 limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, tels que l’électroménager, les équipements informatiques et de télécommunications, l’équipement d’éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisir et de sport, les dispositifs médicaux, les instruments de contrôle et de surveillance, et toute une série de distributeurs automatiques.

Directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l’annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à limitations (directive EEE), JO L 137 du 4 juin 2015

Publié 08-06-2015

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