L’Europe reprend le virus du Covid-19 sur la liste des agents biologiques

La Commission européenne a repris le virus appelé coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 ou SARS-CoV-2, qui a provoqué la pandémie de Covid-19, dans la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail. Le virus du Covid-19 est classé dans le groupe de risque 3, tout comme le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère ou virus du SARS (groupe 3), le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient ou virus du MERS (groupe 3), tous deux apparentés, et les autres virus de la famille des Coronaviridae connus comme pathogènes (groupe 2). Le groupe de risque 3 est l’avant-dernier groupe de risque le plus élevé. En effet, il n’existe encore aucun vaccin ou traitement efficace contre le virus SARS-CoV-2.
Cette classification comme agent biologique implique entre autres que l’employeur d’un établissement dans lequel il est possible d’entrer en contact avec le virus est tenu de faire procéder à évaluation du risque en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention. Que l’employeur doit tenir à jour une liste nominative des personnes étant entrées ou susceptibles d’entrer en contact avec le virus. Qu’il doit dispenser aux membres de son personnel ainsi qu’aux membres du comité PPT une formation spécifique portant sur les risques que représente le virus pour la santé, les mesures de précaution qu’ils doivent prendre pour prévenir l’exposition au virus, les équipements de protection individuelle qu’ils doivent utiliser et la manière correcte dont ils doivent les porter, ainsi que les mesures qu’ils doivent prendre en cas d’incident. Et que les incidents et les accidents doivent être signalés.
Les États membres ne disposent que de cinq mois pour transposer cette modification dans leur législation nationale, soit jusqu’au 24 novembre 2020. En outre, en raison des circonstances exceptionnelles, la Commission leur recommande de mettre la modification en œuvre plus rapidement encore si c’est possible.
La directive modificatrice avance également la date d’entrée en vigueur d’une autre modification de la directive concernant les agents biologiques, en l’occurrence la directive 2019/1833. Cette directive introduit diverses modifications, entre autres à l’annexe III relative à la classification communautaire, l’annexe V traitant des indications concernant les mesures et les niveaux de confinement et l’annexe VI portant sur le confinement pour les procédés industriels. Toutes ces modifications ne devaient entrer en vigueur qu’au 20 novembre 2021, mais l’Europe veut qu’elles soient appliquées dès à présent pour le virus SARS-CoV-2, donc à partir du 24 novembre 2020 au plus tard.
Enfin, la directive modificatrice clarifie une disposition des lignes directrices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en matière de biosécurité biologique dans les laboratoires où sont analysés les tests réalisés sur les personnes (supposément) infectées par le Covid-19.

Auteur: Carine Govaert

Publié 09-06-2020

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