Environnement

L’UE réduit la liste des substances actives qui doivent encore être évaluées

Au cours des années à venir, l’Union européenne devra encore examiner 149 « substances actives existantes ».Environ 45 de ces substances sont aujourd’hui supprimées du programme d’examen en cours jusqu’au 31 décembre 2024.
Sous le régime de l’ancienne directive Biocides fut lancé un programme d’examen pour les « substances actives existantes » par l’Union européenne. Il s’agit des substances actives qui se trouvaient déjà sur le marché au 14 mai 2000 et qui ont été notifiées à la Commission européenne. Ce programme d’examen se poursuit sous le règlement Biocides, mais ce dernier est plus vaste que l’ancienne directive, et porte sur davantage de types de produits.
Le programme d’examen devait donc être adapté afin de tenir compte du nouveau règlement. Ce fut l’objet du règlement d’exécution 1062/2014, qui a classé les substances actives en deux groupes :
  • La partie 1 listait les combinaisons de substances actives et des nouveaux types de produits dont l’évaluation serait poursuivie.
  • La partie 2 comprenait une liste des combinaisons de substances actives et de types de produits qui ne seraient plus évaluées si les entreprises concernées ne réagissaient pas dans les 12 mois.
Ce délai de 12 mois est entretemps arrivé à échéance, et la Commission européenne a publié une décision de non-approbation à l’encontre de la plupart des substances actives de la partie 2, soit parce qu’aucun intérêt n’a été manifesté, soit parce que la notification a été rejetée. La partie 2 peut donc être supprimée, tandis que la partie 1 fait l’objet de plusieurs adaptations. Ainsi, les substances qui ont fait l’objet d’une évaluation définitive (approbation ou non-approbation) entre la date de publication de la partie 2 et le 3 février 2017, sont elles aussi supprimées de la partie 1.
La liste définitive des combinaisons de substances actives et de types de produits qui font encore partie du programme d’examen au 3 février 2017, compte ainsi 149 substances.
Notre pays a été désigné comme rapporteur pour 8 de ces substances, à savoir :
Applicable :
  • Au niveau de l’Union européenne
  • A partir du 10 mai 2017 (soit 20 jours après publication au Journal officiel)

Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, JO L 103 du 19 avril 2017

Publié 25-04-2017

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