Environnement

La nouvelle directive NEC réduit les émissions autorisées de SO2, NOx, VOS, NH3 et de particules fines

Ça y est : la nouvelle directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques annoncée de longue date (directive NEC pour ‘National Emission Ceilings’ a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Si l’ancienne directive NEC introduisait des valeurs maximales pour les émissions annuelles de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils non-méthaniques (COVNM) et d’ammoniac (NH3), la nouvelle directive NEC impose quant à elle des réductions d’émissions minimales pour ces quatre substances et pour les particules fines.Aucune réduction spécifique des émissions n’est provisoirement prévue pour les méthanes.Les engagements de réduction des émissions s’appliquent à partir de 2020 et seront renforcés en 2030.
En trois étapes
Les plafonds d’émission nationaux fixés dans l’ancienne directive NEC restent d’application jusqu’en 2019 inclus. Ces plafonds sont exprimés en kilotonne.
A partir de 2020 et jusqu’en 2029 inclus, des engagements minima de réduction sont d’application. Les réductions des émissions correspondent à un pourcentage des émissions de l’année 2005 (année de base).
A partir de l’année 2020, un pourcentage de réduction est également imposé pour les particules fines (PM2,5).
Les pourcentages exacts de réduction ont déjà été convenus en 2012 dans le cadre du Protocole révisé de Göteborg à la Convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (convention PATLD).
A partir de 2030, des pourcentages d’émissions plus stricts seront appliqués.
Pour la Belgique
Les objectifs de réduction ont été répartis entre les vingt-huit Etats membres – en incluant encore provisoirement la Grande-Bretagne – sur la base du potentiel de réduction attendu de chaque Etat membre de l’Union.
Pour notre pays, les NEC sont les suivants :
Belgique
Plafond jusqu’en 2019
Réduction 020-2029
Réduction à partir de 2030
SO2
99 k-ton
43%
66%
NOx
176 k-ton
41%
59%
NMVOS
139 k-ton
21%
35%
NH3
74 k-ton
2%
13%
PM2,5
/
20%
39%
Bien qu’il soit question de ‘SO2’ ou dioxyde de soufre dans la nouvelle directive NEC, ce sont tous les composés soufrés exprimés en dioxyde de soufre qui sont visés ici. Donc tant le SO2 que le trioxyde de soufre (SO3), l’acide sulfurique (H2SO4), l’hydrogène sulfuré (H2S), les mercaptans ou les sulfures de diméthyle.
L’oxyde d’azote (NOx) recouvre pour sa part le monoxyde d’azote et le dioxyde d’azote, exprimés en NO2.
Enfin, les particules fines ou PM2,5 englobe toutes les particules (particulate matter) d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 2,5 micromètres (µm).
Extrêmes et pays voisins
Les plafonds d’émission sont très différents selon le degré d’industrialisation de chaque Etat membre et les efforts déjà déployés.
Les extrêmes pour la période 2020-2029 sont :
 
% de réduction le plus faible
% de réduction le plus élevé
Belgique
SO2
8% (Lettonie)
81% (Chypre)
43%
NOx
18% (Estonie)
56% (Danemark)
41%
NMVOS
8% (Pays-Bas)
54% (Grèce)
21%
NH3
1% (8 pays, dont le Luxembourg)
24% (Danemark)
2%
Pour vous donner une idée de la situation de notre pays par rapport aux autres pays UE, nous vous indiquons également les pourcentages de réduction de nos plus grands voisins.
Pays-Bas
Plafond jusqu’en 2019
Réduction 2020-2029
Réduction à partir de 2030
SO2
50 k-ton
28%
53%
NOx
260 k-ton
45%
61%
NMVOS
185 k-ton
8%
15%
NH3
128 k-ton
13%
21%
PM2,5
/
37%
45%
Allemagne
Plafond jusqu’en 2019
Réduction 2020-2029
Réduction à partir de 2030
SO2
520 k-ton
21%
58%
NOx
1.051 k-ton
39%
65%
NMVOS
995 k-ton
13%
28%
NH3
550 k-ton
5%
29%
PM2,5
/
26%
43%
France
Plafond jusqu’en 2019
Réduction 2020-2029
Réduction à partir de 2030
SO2
375 k-ton
55
77%
NOx
810 k-ton
50%
69%
NMVOS
1.050 k-ton
43%
52%
NH3
780 k-ton
4%
13%
PM2,5
/
27%
57%
Réduction linéaire, ou non-linéaire quand même ?
Les Etats membres doivent élaborer une trajectoire de réduction linéaire pour atteindre leurs objectifs spécifiques de réduction d’ici 2020 et 2030.
C’était du moins l’intention de la Commission européenne. Mais sur l’insistance des Etats membres UE, l’Union autorise qu’ils suivent tout de même une trajectoire non-linéaire, si celle-ci s’avère plus efficace d’un point de vue économique ou technique, à condition aussi qu’à partir de 2025, la trajectoire non-linéaire converge progressivement vers la trajectoire de réduction linéaire et que les engagements de réduction soient atteints de cette manière pour 2030.
Les Etats membres qui optent pour une trajectoire non-linéaire doivent motiver expressément leur décision.
Quoi qu’il en soit, 2025 devient une année cruciale dans la trajectoire de réduction. Les Etats membres UE qui, en 2025, ne parviennent pas à limiter leurs émissions conformément à la trajectoire définie devront en expliquer la raison à la Commission européenne et devront s’atteler à des mesures supplémentaires.
Une attention accordée aux Etats voisins, au carbone suie et à l’agriculture
Elément neuf, les Etats membres doivent tenir compte, dans leur programme de réduction, des possibles effets de leurs sources d’émission sur la qualité de l’air des Etats voisins. Dans les dispositions allemandes en matière de réduction pour la région de la Ruhr, une attention doit donc être accordée aux retombées des émissions de la Ruhr dans notre pays...
Par ailleurs, et c’est étonnant, les Etats membres doivent accorder la priorité aux mesures de réduction des émissions de carbone suie (black carbon ou particules de suie) lorsqu’ils prennent des dispositions contre les particules fines. Les particules de carbone suie sont des particules carbonées qui absorbent la lumière. Elles proviennent généralement de la circulation routière, de la navigation et du chauffage des bâtiments
La nouvelle directive contient en annexe une énumération de tous les sujets qui doivent immanquablement figurer dans les programmes nationaux de réduction (annexe III). En font également partie, des mesures spécifiques axées sur la réduction de l’ammoniac dans l’agriculture (annexe III, partie 2), telles que l’élaboration d’un code de conduite pour les bonnes pratiques agricoles afin de lutter contre les émissions d’ammoniac et une interdiction d’utiliser des engrais au carbonate d’ammonium.
Les Etats membres peuvent toutefois exempter de ces mesures les petites exploitations et les microexploitations agricoles.
Autre nouveauté, les Etats membres doivent désormais surveiller les effets négatifs de la pollution atmosphérique sur leurs écosystèmes, en s’appuyant sur un réseau de sites de surveillance qui soit représentatif de leurs types d’habitats d’eau douce, naturels et semi-naturels et d’écosystèmes forestiers (annexe V).
Programmes et rapports
Le premier programme national de lutte contre la pollution atmosphérique dans sa nouvelle mouture doit être soumis à la Commission européenne au plus tard le 1er avril 2019. Les Etats membres doivent ensuite mettre à jour leurs programmes nationaux de réduction au minimum tous les quatre ans et chaque fois qu’il ressort du dernier inventaire national des émissions ou des dernières projections nationales des émissions que le pays n’atteindra pas les engagements de réduction fixés.
Les organes consultatifs et le public sont consultés au sujet des projets de programmes et au sujet des modifications importantes dont ces programmes font l’objet.
Dans le cas d’effets transfrontiers, une consultation transfrontière est organisée.
Aux programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique s’ajoutent également des inventaires nationaux des émissions, des projections nationales des émissions et des rapports d’inventaire.
Un peu de flexibilité
Outre la possibilité de recourir à une trajectoire non-linéaire, la nouvelle directive NEC intègre d’autres ‘mécanismes de flexibilité’ à la demande des Etats membres. Les Etats membres pourront donc se baser, lors d’hivers exceptionnellement froids ou d’étés exceptionnellement chauds, sur la moyenne de ses émissions (moyenne sur trois ans) au lieu d’utiliser les chiffres réels de ses émissions pour l’année concernée. Des dérogations sont également possibles dans le cas « d’une interruption ou d’une perte de capacité soudaine et exceptionnelle dans le réseau de fourniture ou de production d’énergie et/ou de chaleur », qui n’aurait raisonnablement pas pu être prévue et si l’Etat membre s’est lui-même imposé des engagements de réduction plus sévères.
Evaluation
La Commission européenne présentera un premier rapport le 1er avril 2020 sur la contribution de chaque Etat membre en matière de réduction, et ensuite tous les quatre ans. Une grande évaluation de la nouvelle directive NEC suivra avant le 31 décembre 2025 et la Commission proposera alors des engagements de réduction pour la période après 2030.
Il est attendu des Etats membres qu’ils diffusent de manière active et systématique au public les programmes nationaux, les inventaires nationaux d’émissions, les projections nationales, etc. La Commission européenne publiera ces informations et d’autres sur son site Internet.
Et le méthane ?
Le méthane fait partie des six principaux polluants atmosphériques, avec le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils, l’ammoniac et les particules fines. Le méthane ne figure cependant pas dans les directives NEC, ni dans l’ancienne ni dans la nouvelle, et ce contre la volonté de la Commission européenne. Le méthane a été rayé parce que certains Etats membres craignaient un chevauchement avec les règles relatives aux gaz à effet de serre, le méthane étant également un gaz à effet de serre.
Finalement, la Commission européenne s’est rendue à cet argument. Mais en intégrant tout de même dans l’annexe à la directive une déclaration explicite : « Déclaration de la Commission sur la surveillance des émissions de méthane ». Elle y déclare que pour la qualité de l’air, elle entend continuer à analyser l’évolution des émissions de méthane dans les Etats membres. Et qu’elle envisagera des mesures pour réduire ces émissions de méthane. Dans son analyse, la Commission « tiendra compte d’un certain nombre d’études en cours dans ce domaine en dont l’achèvement est prévu en 2017, ainsi que des nouveaux éléments pertinents intervenant sur le plan international ».
D’application le 1er juillet 2018.
Attention ! La date limite à laquelle les Etats membres doivent harmoniser leur législation à la nouvelle directive NEC est déjà le 15 février 2017.

Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE, JO L 344 du 17 décembre 2016 (nouvelle directive NEC).

Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, JO L 309 du 27 novembre 2001 (ancienne directive NEC, qui est abrogée graduellement).

Publié 09-01-2017

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