Environnement

La taxe bruxelloise sur l’incinération des déchets augmente à 6,05 euros par tonne

Depuis 2013, les exploitants d’installations d’incinérations de déchets situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale doivent payer une taxe sur l’incinération des déchets. Le taux d’origine de la taxe était de 6 euros par tonne de déchets à incinérer. Ce montant est indexé annuellement et s’élève, en 2016, à 6,05 euros par tonne.
La taxe sur l’incinération des déchets est due dès la première tonne de déchets « admise à l’incinération », peu importe où les déchets collectés sont incinérés, dans ou hors de la Région. Si l’exploitant fait incinérer les déchets hors de la Région bruxelloise, il peut déduire le montant de la taxe sur l’incinération qu’il a payé hors de la Région du montant de la taxe bruxelloise.
L’incinération des déchets de soins de santé est exonérée de la taxe.
La taxe sur l’incinération des déchets est indexée suivant une formule bien spécifique, qui utilise des moyennes des indices des prix. Pour 2016, l’indexation est calculée comme suit : on prend la moyenne des indices des prix de l’année 2015 (100,9), la multiplie par 6 (le taux légal de 6 euros) et divise le chiffre obtenu par la moyenne des indices des prix de l’année 2013 (100). Le montant obtenu est arrondi. Pour 2016, on arrive ainsi à un montant de 6,05 euros par tonne.
Les exploitants sont tenus de transmettre leurs chiffres en matière de déchets combustibles qu’ils ont traités en 2015 dans le courant de 2016 à l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE), afin de permettre à Bruxelles Environnement de rédiger les formulaires de déclaration pour 2015, au taux de 2015 qui, à l’époque, était de 6,02 euros par tonne.
Les formulaires de déclaration pour 2016 suivront en 2017.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016.

15 janvier 2016. - Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement – Avis, MB 21 janvier 2016 (Taxe sur l’incinération des déchets 2016).

- 15 janvier 2014. – Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement. Avis, MB 27 janvier 2015 (Taxe sur l’incinération des déchets 2015).

- Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, MB 27 juin 2012 (art. 40 et 42-44).

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2014 déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l’incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe, MB 2 octobre 2014 (Modèle de formulaire de déclaration pour l’incinération des déchets dans la Région et Modèle de formulaire de déclaration pour l’incinération des déchets hors de la Région).

Publié 04-02-2016

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