15 janvier 2016. - Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement – Avis, MB 21 janvier 2016 (Taxe sur l’incinération des déchets 2016).
- 15 janvier 2014. – Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement. Avis, MB 27 janvier 2015 (Taxe sur l’incinération des déchets 2015).
- Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, MB 27 juin 2012 (art. 40 et 42-44).
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2014 déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l’incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe, MB 2 octobre 2014 (Modèle de formulaire de déclaration pour l’incinération des déchets dans la Région et Modèle de formulaire de déclaration pour l’incinération des déchets hors de la Région).
Publié 04-02-2016