Environnement

Lancement des projets-pilotes relatifs aux écocombis sur les routes wallonnes

Le Code de la route permet aux Régions de lancer des projets-pilotes en rapport avec les écocombis, aussi appelés « véhicules plus longs et plus lourds » (VLL). La Région wallonne fait aujourd’hui un premier pas dans ce sens, en habilitant le gouvernement à organiser de tels projets. Les VLL sont des trains de véhicules longs de 25,25 mètres et pouvant transporter jusqu’à 60 tonnes de chargement, alors que les camions « ordinaires » sont limités à 18,75 mètres et 44 tonnes.
Ce type de véhicules est déjà à l’essai depuis plusieurs années aux Pays-Bas, avec des résultats que le Parlement wallon juge positifs, que ce soit en termes de sécurité routière, de risque de transfert modal, d’impact sur l’infrastructure, d’expériences des entreprises ou d’impacts environnementaux et économiques. Il pointe notamment une réduction de la consommation de carburant, d’émission de CO2, de NOx et de particules fines de 10 à 30 % par kilomètre et par tonne transportée. De même, le coût du transport par tonne kilomètre transportée serait réduit en moyenne de l’ordre de 35 %.
Concrètement, le législateur wallon autorise désormais la mise en circulation de VLL dans le cadre de projets-pilotes, moyennant une autorisation écrite préalable du gouvernement. Ce dernier est ainsi habilité à déterminer :
  • la date de début et de fin du projet-pilote ;
  • les combinaisons de véhicules admises (compte tenu du fait que la longueur du train de véhicules ne peut pas excéder 25,25 mètres, et sa masse maximale autorisée ne pas excéder 60 tonnes) ;
  • le type de marchandises qui ne peuvent pas être transportées ;
  • les conditions techniques liées aux trains de véhicules ;
  • les conditions liées aux conducteurs ;
  • le contenu de l'autorisation ;
  • la procédure de demande et de délivrance de l'autorisation ;
  • et les modalités d'évaluation du projet.
L’autorisation délivrée par le gouvernement prescrit les itinéraires à suivre, avec pour objectif d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation, d'empêcher tout dégât à la voie publique, aux ouvrages qui y sont établis et aux propriétés riveraines, ainsi que d'éviter les impacts négatifs sur les autres usagers et les modes de transports durables (voie hydraulique et chemin de fer). Le gouvernement peut toutefois fixer les conditions auxquelles une dérogation à l’itinéraire autorisé sera acceptée en cas de force majeure ou dans le cas d'un obstacle inattendu.
A noter que l’autorisation peut à tout moment être retirée, suspendue ou modifiée en fonction de ces objectifs ou pour d'autres motifs d'intérêt public, sans que le titulaire de l'autorisation puisse pour autant prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’infraction aux termes de l’autorisation ou en cas d'accident de roulage.
Parallèlement, le gouvernement est également habilité à déterminer :
  • les itinéraires principaux ou les critères permettant de déterminer les itinéraires en fonction des objectifs susmentionnés ;
  • une redevance en vue de couvrir en tout ou en partie, les frais d'administration, de contrôle et de surveillance ainsi que de l'usage de l’infrastructure routière par les trains de VLL ;
  • et les conditions de déplacements des trains de VLL.
Signalons enfin qu’une évaluation des projets-pilotes devra être présentée annuellement au Parlement wallon.
Le décret du 26 mai 2016 entre en vigueur le 19 juin 2016, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Décret du 26 mai 2016 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes, M.B., 9 juin 2016

Arrêté royal du 19 mars 2012 relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes, M.B., 28 mars 2012

Publié 16-06-2016

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