Le Conseil des ministres a définitivement approuvé de nouvelles normes d’émission pour les voitures et les camionnettes

Le Conseil des ministres de l’Union européenne est parvenu à un accord sur les normes d’émission de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves dans l’Union européenne pour après 2020. D’ici 2030, les émissions des voitures neuves devront être inférieures de 37,5 %, et celles des camionnettes neuves de 31 %, par rapport à 2021.

L’accord confirme le vote du Parlement européen du 27 mars dernier et s’inscrit dans le cadre des objectifs européens visant à décarboniser et à moderniser le secteur de la mobilité. Les nouvelles normes en matière de CO2 constituent une étape vers une économie neutre pour le climat, conformément aux engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris.

Incitation

Les ministres veulent un mécanisme d’incitation technologiquement neutre pour les véhicules à émissions nulles ou faibles, afin de faire clairement savoir au marché qu’il convient d’investir dans des véhicules propres. Concrètement, il s’agit donc des véhicules à émissions nulles (véhicules entièrement électriques ou à pile à combustible) et des véhicules à faibles émissions, qui rejettent moins de 50 g de CO2 par km (véhicules hybrides rechargeables).

Mais avec le dieselgate qui est encore frais dans les mémoires, il convient aussi de mettre en place un système renforcé de surveillance du marché, pour que la procédure d’essai officielle qui mesure les émissions soit représentative de la conduite en situation réelle. Ce système devra également garantir que les véhicules mis sur le marché sont conformes aux véhicules de référence testés lors de l’homologation.

Enfin, divers mécanismes de soutien sont prévus, visant à garantir la mise en œuvre rentable des objectifs en matière de CO2, comme des règles concernant l’emploi de technologies d’éco-innovation et des dérogations pour les petits constructeurs.

La nouvelle législation entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Publié 25-04-2019

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