Le nouveau cadre wallon pour la gestion et la traçabilité des terres reporté au 1er mai 2020

Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement wallon a revu le cadre entourant la gestion et la traçabilité des terres afin de mettre l’accent sur l’économie circulaire et la préservation de l’environnement. Ce nouveau cadre aurait dû entrer en vigueur ce 1er novembre 2019. Un des tous premiers actes du nouveau gouvernement publiés au Moniteur belge concerne le report de cette entrée en vigueur au 1er mai 2020.
Il est en effet apparu que le temps d'adaptation nécessaire aux maîtres d'ouvrage, tant publics que privés, pour se conformer aux nouvelles mesures était plus important que prévu. Par exemple, en vertu du nouveau cadre, les institutions publiques et les pouvoirs locaux sont tenus de faire appel à un expert agréé « sols » pour effectuer le contrôle qualité des terres et la rédaction du rapport correspondant. Or, pour ce faire, il leur est nécessaire de revoir les conditions de leurs marchés publics (notamment ceux conclus avant la parution au Moniteur belge du nouveau cadre), voire d’en conclure de nouveaux.
Le nouveau gouvernement a ainsi pu constater que le maintien de l'entrée en vigueur à l'échéance du 1er novembre 2019 entrainerait un blocage complet de la majorité des chantiers nécessitant un transport de terre. Aussi l’entrée en vigueur des nouvelles mesures est-elle reportée au 1er mai 2020.
Pour rappel, en vertu du nouveau cadre, la gestion et la traçabilité des terres ne se basera plus uniquement sur les règles relatives aux déchets, mais s’intégrera également dans le contexte de la gestion des sols, avec des normes de qualité et des méthodologies harmonisées. Les terres pourront ainsi être réutilisées sur un terrain pour autant que leur qualité corresponde à l’usage de celui-ci (agriculture et nature, résidentiel, industrie…). Les terres non-réutilisables devront quant à elles être impérativement traitées en centre de traitement des terres.
En outre, les terres de déblais destinées à être utilisées devront faire l’objet d’un contrôle qualité avant de quitter le site d’origine (hors exceptions). Il en va de même pour les terres décontaminées avant de quitter l’installation autorisée de traitement de terres polluées. Ce contrôle sera opéré par un expert désigné par le maître d’ouvrage du site d'excavation, qui établira un « rapport de qualité des terres ».

Arrêté du 25 octobre 2019 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, M.B., 31 octobre 2019

Arrêté du 5 juillet 2018 du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, M.B., 12 octobre 2018

Publié 31-10-2019

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