Environnement

Les communes bruxelloises reçoivent davantage de temps pour leurs dossiers d’investissement en énergie

La Région de Bruxelles-Capitale alloue des subsides à des communes pour encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public, essentiellement dans le cadre de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Par le biais d’une ordonnance modificative plutôt courte, la Région accorde davantage de temps aux communes pour l’introduction de leur demande d’accord de principe. Le ministre-président bruxellois Rudy Vervoort espère ainsi conclure un plus grand nombre de dossiers dans les délais légaux.
Tous les trois ans, la Région octroie aux communes un montant pour la réalisation d’investissements d’intérêt public. L’argent est surtout destiné aux investissements économiseurs d’énergie dans des bâtiments appartenant aux communes ou aux CPAS, mais la Région peut également accorder des subsides pour la création de voiries et d’espaces verts, la mise en lumière de façades classées, la construction ou la rénovation de bâtiments administratifs, la réalisation de travaux d’égouttage, etc.
Jusqu’à présent, les communes devaient introduire leur demande de subsides avant le 11 novembre précédant la fin de chaque triennat, de sorte que les services de la Région disposaient encore de cinquante jours pour parcourir le dossier et approuver ou non la demande d’accord de principe.
Mais étant donné que les montants des subsides sont en réalité engagés en début de triennat, et pas à la fin du triennat, la date du 11 novembre n’a plus de raison d’être et peut être supprimée. Il s’ensuit que la date limite d’introduction est reportée au 31 décembre, c’est-à-dire au dernier jour de chaque triennat.
En vigueur :
  • Le 10 novembre 2015.
  • Le régime plus souple s’applique donc aussi aux dossiers introduits après le 10 novembre, mais au plus tard au 31 décembre 2015.

Ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public (art. 16-19 et 22 de l’ordonnance du 16 juillet 1998), MB 18 janvier 2016.

Programme triennal d’investissement (2013-2015), Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Publié 02-02-2016

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