Les quotas d’émission de gaz à effet de serre qui ne sont pas octroyés à titre gratuit sont vendus aux enchères via des plates-formes agréées. L’Europe reconnaît aujourd’hui une plate-forme « dérogatoire » et aligne les modalités de la mise aux enchères sur une décision de 2015 visant à remédier au surplus de quotas sur le marché.
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Gel des quotas, RSM et pic d’émission
- 88 % de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis sur la base des émissions historiques de GES en 2005 ;
- 10 % sont répartis en vertu d’un mécanisme de solidarité envers certains États membres, qui peut également avoir un impact sur la quantité et sur le calendrier des quotas mis aux enchères ; et
- 2 % sont répartis entre les États membres ayant déjà fortement réduit leurs émissions par le passé.
Plate-forme d’enchères britannique
- en Union européenne
- à partir du 8 novembre 2017
Règlement (UE) 2017/1902 de la Commission du 18 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni, JO L 269 du 19 octobre 2017
Règlement 1031/2010/UE de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, JO L 302 du 18 novembre 2010 [Règlement relatif aux enchères]
Décision (UE) 2015/1814 du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE, JO L 264 du 9 octobre 2015
Communication de la Commission. Publication du nombre total de quotas en circulation aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne établi par la directive 2003/87/CE, JO C 150 du 13 mai 2017
Publié 30-10-2017