Environnement

Mêmes normes énergétiques pour les administrations communales et les autres propriétaires à Bruxelles

Pour pouvoir bénéficier des aides financières de la Région, les investissements énergétiques des communes et CPAS bruxellois doivent dorénavant répondre aux mêmes critères techniques que les investissements énergétiques des autres propriétaires de bâtiments sur le territoire bruxellois.
Les critères techniques sont fixés chaque année par l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (Bruxelles Environnement).
Utilisation rationnelle de l’énergie
Les autorités bruxelloises octroient une aide financière aux communes, intercommunales, CPAS, fabriques d’église et institutions similaires qui investissent dans l’assainissement, les espaces publics ou les bâtiments sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Parmi ces subventions, on trouve l’aide aux investissements visant à une utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et CPAS.
Pour pouvoir bénéficier des aides financières de la Région, le bâtiment devait, après achèvement des travaux, satisfaire aux valeurs U, aux valeurs R et aux autres prescriptions techniques énumérées dans un arrêté du 4 juin 2009.
Cet arrêté est désormais abrogé et remplacé par un nouveau régime plus souple.
Critères techniques uniformes
Dorénavant, il convient d’appliquer les mêmes critères techniques que ceux fixés chaque année par l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement dans le cadre du régime général d’aides financières en matière d’énergie.
Bruxelles Environnement doit publier ces critères au plus tard le 1er janvier. A défaut, les critères de l’année précédente restent applicables.
Sur son site internet, Bruxelles Environnement opte pour la continuité en 2015, du moins en ce qui concerne les primes énergie: “Les principales conditions financières, techniques et administratives sont maintenues”. D’autre part, “l’exigence concernant la résistance thermique de l’isolation du ballon d’eau chaude sanitaire d’un système solaire thermique sera assouplie au niveau de 2 m²K/W.”
1er janvier
L’arrêté qui harmonise les conditions pour l’obtention de primes énergie entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2014 fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public, M.B., 13 janvier 2015

Publié 22-01-2015

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