Moins de microplastiques dans les dentifrices et les crèmes pour la peau ?

La ministre fédérale de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Marie-Christine Marghem a annoncé en quelques lignes dans le Moniteur belge du 26 janvier 2018 qu’un accord sectoriel avait été conclu avec « Detic, l'association des producteurs et des distributeurs de cosmétiques et de détergents », en vue « d’éliminer les microplastiques d’une série de produits tels que les cosmétiques à rincer et les dentifrices ».
Il reste toutefois quelques zones d’ombre…

Publié 22-02-2018

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Un accord discret

L’accord sectoriel conclu par la ministre n’a pas été publié avec l’annonce au Moniteur belge, de sorte qu’il est difficile de déterminer quels sont les produits cosmétiques et les dentifrices qu’il concerne. L’annonce ne parle que d’une « série de produits », dont les cosmétiques « à rincer ». Elle ne donne en outre aucune information quant aux microplastiques visés.
De même, rien n’est précisé par rapport à l’entrée en vigueur de cet accord.
Toutefois, l’annonce se termine par un renvoi vers le site www.sante.belgique.be pour toute info et remarque. Il s’agit de la page d’accueil du site du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE). La ministre précise également que cette annonce constitue une « information en application de l'article 6 de la Loi du 21/12/1998 ». Il s’agit de la loi sur les normes de produits, qui autorise en effet l’Etat à conclure des accords sectoriels afin de protéger la santé publique ou l'environnement et de promouvoir les modes de production et de consommation durables. Or, cet article exige également que « tout accord sectoriel conclu en exécution de la présente loi » soit publié au Moniteur belge, ce qui n’est donc pas (encore ?) le cas.

Du côté de Detic

L’accord sectoriel ne figure pas non plus sur le site de Detic, mais l’association a publié un communiqué de presse, dont il ressort que l’accord se composerait de 2 parties.
La première porterait sur « un monitoring scientifique actif de la problématique « générale » des microplastiques dans l’objectif de dégager, le cas échéant, des solutions concrètes au niveau des produits de consommation ».
La seconde prévoirait « une première action sectorielle qui consiste à substituer les microbilles de plastiques des produits cosmétiques à rincer (dentifrices inclus) pour fin 2019 ».
Toujours selon Detic, « les objectifs sont clairs ». L’association évaluera dès le début 2018 le nombre de références « Rinse-off » mises sur le marché belge ainsi que le nombre de ces références qui contiennent des microbilles de plastiques. L’objectif serait d’atteindre un pourcentage nul début 2020.
Notons encore que Detic déplore « le nombre de fausses informations qui ont circulé » sur cet accord, et rappelle « qu’un accord sectoriel est un contrat qui engage légalement les signataires pour atteindre les objectifs fixés ».
Il n’en reste pas moins que ces « fausses informations » auraient probablement été nettement moins nombreuses si l’accord avait été publié en bonne et due forme…

Projet d’accord

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