Environnement

Nouveaux facteurs « k » pour le petit photovoltaïque en Wallonie

Le ministre wallon de l’Energie Paul Furlan a adopté de nouveaux facteurs « k » pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW (ou « petit photovoltaïque »). Ils seront applicables dès le 13 juin 2015.
En octobre 2014, le gouvernement wallon chargeait le ministre de l’Energie de fixer un nouveau facteur « k » pour le petit photovoltaïque dont le facteur applicable était celui qui prévalait avant le 1er décembre 2011, à savoir 100 %. Le ministre a aujourd’hui pris sa décision, sur proposition de la Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE).
Pour rappel, le droit d’obtenir des certificats verts (CV) est normalement limité à quinze ans. Toutefois, dix ans après l’obtention du premier CV, le nombre de certificats verts octroyés pour la période restant à courir est réduit par application d’un facteur « k », pour chaque filière de production d'électricité verte considérée. Ce facteur « k » indique le pourcentage de CV à attribuer aux installations de production verte de la 11e à la 15e année, par rapport à l'octroi calculé pour les dix premières années. Un facteur « k » de 0 % signifie que la filière considérée ne bénéficiera plus de CV à partir de la 11e année.
La révision du facteur « k » pour le petit photovoltaïque qui bénéficiait d’un facteur de 100 % est motivée par la chute drastique du coût de référence, ce qui engendre un taux de rentabilité nettement supérieur au taux de référence de 7 %. La CWaPE a envisagé les taux de rentabilité dont bénéficieraient encore les petites installations si la durée d’octroi de leurs CV passait de 15 à 10 ans (autrement dit, si leur facteur « k » passait de 100 % à 0 %). Pour ce calcul, elle a également tenu compte de la baisse, à partir du 1er avril 2014, du taux de la TVA appliqué à l’électricité pour les consommateurs résidentiels (de 21 % à 6 %).
Les résultats obtenus par la CWaPE se présentent comme suit :
  • Passage de la durée d’octroi à 10 ans avec une TVA investissement de 6 % (habitation de plus de 5 ans) :
    • le taux interne de rentabilité reste supérieur à 7 %, sauf pour les installations réalisées en 2008 de plus de 7 kWc ;
  • Passage de la durée d’octroi à 10 ans avec une TVA investissement de 21 % (habitation neuve) :
    • le taux interne de rentabilité reste supérieur à 7 %, sauf pour les installations réalisées en 2008 de plus de 4,5 kWc.
Le nombre total d’installations dont le taux interne de rentabilité passerait en dessous des 7 % est estimé par la CWaPE à environ 500. C’est pourquoi, pour ces installations, un facteur « k » intermédiaire a été calculé par classe de puissance afin d’atteindre un taux de rentabilité proche de 7 %.
Les nouveaux facteurs « k » pour le petit photovoltaïque, tels qu’adoptés aujourd’hui par le ministre de l’Energie, sont les suivants.
Filière
Facteur « k »
Photovoltaïque ≤ 10 kWe jusqu'au 1er janvier 2009
Investissement TVA 6 %
Classe de puissance (kWc) : 0-7
0 %
Classe de puissance (kWc) : 7-8
25 %
Classe de puissance (kWc) : 8-9
50 %
Classe de puissance supérieure à 9 kWc
75 %
Investissement TVA 21 %
Classe de puissance (kWc) : 0,0-4,5
0 %
Classe de puissance (kWc) : 4,5-5,5
25 %
Classe de puissance (kWc) : 5,5-6,5
50 %
Classe de puissance supérieure à 6,5 kWc
75 %
Photovoltaïque ≤ 10 kWe à partir du 1er janvier 2009
 
0 %
Ces nouveaux facteurs « k » seront applicables dès le 13 juin 2015, soit trois mois après leur publication au Moniteur belge.

Arrêté ministériel du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011, M.B., 13 mars 2015

Arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011, M.B., 14 décembre 2011

Publié 19-03-2015

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