Environnement

Nouveaux pictogrammes pour indiquer le niveau sonore des établissements publics à Bruxelles

A partir du 21 février 2018, les établissements bruxellois ouverts au public devront respecter de nouvelles normes de bruit. Les émissions de son amplifié électroniquement sont particulièrement visées par ces exigences, afin de mieux tenir compte des habitudes et courants musicaux actuels. Dans ce cadre, la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault a fait publier les pictogrammes que les établissements doivent afficher en fonction du niveau sonore qu’ils respectent. Elle fixe également les caractéristiques techniques des afficheurs des niveaux sonores, et donne de plus amples informations quant à la personne de référence qui doit être désignée au sein des établissements les plus bruyants.
 
 
Pictogrammes
Pour rappel, la volonté de limiter les nuisances sonores du son amplifié se traduit par l’établissement de 3 catégories de niveaux sonores, assorties de conditions de sensibilisation et de communication vers le public.
En règle générale, le niveau sonore maximum est fixé sans conditions à 85 dB(A), où (A) désigne la « pondération fréquentielle A », qui est la pondération standard des fréquences audibles, et qui a été établie pour tenir compte de la sensibilité moyenne, à un faible volume sonore, des personnes ayant une audition considérée comme normale.
Deux exceptions sont prévues à cette règle générale, lorsque :
  • le niveau sonore maximum atteint respectivement 95 dB(A) et 110 dB(C), où (C) désigne la « pondération fréquentielle C », qui permet une évaluation plus fine de la pression sonore importante dans les basses fréquences ;
  • le niveau sonore maximum atteint respectivement 100 dB(A) et 115 dB(C).
Ces deux exceptions sont soumises à des conditions précises, notamment par rapport à l’information du public, ce qui inclut par exemple le placement d’un afficheur des niveaux sonores pour chacune des salles ou scènes diffusant du son amplifié.
En fonction du niveau sonore qu’il respecte, chaque établissement doit afficher un pictogramme spécifique parmi les trois suivants :
Signalons également que le pictogramme vert (85dB) doit aussi être utilisé pour indiquer la « zone de repos » qui doit obligatoirement être aménagée au sein des établissements dont le niveau sonore maximum atteint 100 dB(A).
Ces différents pictogrammes ont une taille minimale de 140x140 mm et doivent être affichés de manière visible (quelles que soient les conditions d’exploitation et de luminosité ambiante) à l’entrée ou aux accès de l’établissement ouvert au public. A noter que les modèles de pictogrammes publiés au Moniteur sont d’une qualité médiocre et d’une taille inférieure à la taille minimale requise, ce qui rend leur utilisation impossible en pratique. Toutefois, des modèles adéquats sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.
Parallèlement, dans le cadre d’un événement, un pictogramme indiquant le niveau sonore peut également être apposé de manière visible sur les éventuels tickets et affiches :
Afficheurs
On l’a vu, les établissements dont le niveau sonore dépasse 85 dB(A) doivent placer un afficheur (afficheur-enregistreur (
La ministre Céline Fremault précise aujourd’hui les caractéristiques techniques que les afficheurs doivent posséder, telles que :
  • être équipés d'un microphone avec protections adéquates contre toutes dégradations ;
  • constituer une chaine de mesurage au minimum de classe 2 (conformément aux spécifications de la norme CEI 61672-1) ;
  • être reliés à au moins un écran d'affichage sur lequel figurent en continu les niveaux sonores pertinents, visibles par le public et identifiés comme tels, quelles que soient les conditions d'exploitation et de luminosité ambiante ;
  • être directement intégrables avec différentes plateformes IoT (Internet of Things) ou via des APIs ;
  • disposer d'une gamme dynamique linéaire de mesure acoustique de minimum 60 dB, avec la limite supérieure de cette gamme adéquate de manière à ce que la mesure puisse être faite sans saturation appelé aussi overload et disposer d'un indicateur de saturation.
Parallèlement, les afficheurs-enregistreurs et autre afficheurs disposant d’une fonction d'enregistrement doivent répondre à des caractéristiques techniques supplémentaires, telles que :
  • être munis d'une unité de stockage permettant l'archivage continu des niveaux sonores enregistrés au cours des 30 derniers jours, les valeurs stockées étant transférables dans un format informatique structuré courant tels que txt, csv, xls, html qui reprendra l'heure de début de chaque période de diffusion du son amplifié et les valeurs de niveaux sonores pertinentes ;
  • et être équipés d'un système anti-falsification des données permettant de mettre en évidence ou empêchant toute modification volontaire des données enregistrées.
Personne de référence
Enfin, quelques précisions sont apportées concernant la « personne de référence » qui doit être désignée au sein des établissements dont le niveau sonore maximum est de 100 dB(A). Cette personne est chargée de suivre le respect de la législation en termes de niveaux diffusés, et de veiller à la meilleure configuration du système de diffusion pour assurer un impact minimum de l'activité de diffusion de son amplifié sur l'environnement. Elle doit avoir suivi une formation liée au son amplifié, et avoir passé un test auditif professionnel.
La ministre explique aujourd’hui que cette personne de référence est présumée avoir suivi la formation liée au son amplifié jusqu'à ce que l'Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ait organisé un premier cycle de formation.
Parallèlement, le test auditif professionnel doit être réalisé tous les ans sous le contrôle d'un médecin ORL. Il s'agit au minimum d'une audiométrie tonale testant les fréquences jusque 8000 Hz. La réalisation du test auditif donne lieu à une attestation du médecin qui est à disposition des agents chargés de la surveillance et des services de police.
Entrée en vigueur
Ces précisions entrent en vigueur le 21 février 2018, soit en même temps que les nouvelles normes de bruit bruxelloises.

Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du 26 janvier 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public, M.B., 19 décembre 2017

Publié 11-01-2018

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