Environnement

Nouvelle classification de danger pour les fluides contenus dans les équipements sous pression

Les équipements sous pression commercialisés en Belgique doivent répondre à desexigences techniques strictesqui varient selon le danger représenté par les fluides qu’ils contiennent. Ces fluides font l’objet d’une classification au niveau européen, selon qu’ils sont considérés comme dangereux ou non. L’Union européenne a toutefoisadapté cette classificationen 2014 afin de la mettre en conformité avec lerèglement CLPqui entrera en vigueur le 1er juin 2015. L’adaptation de la classification de ces fluides est aujourd’hui transposée en droit belge.
A l’heure actuelle, les fluides – c’est-à-dire les gaz, liquides et vapeurs en phase pure ainsi que les mélanges de ceux-ci – contenus dans les équipements sous pression sont répartis en deux groupes. Le groupe 1 reprend les substances ou préparations définis comme étant explosives, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables (lorsque la température maximale admissible est à une température supérieure au point d’éclair), très toxiques, toxiques, ou comburantes. Le groupe 2 reprend tous les autres fluides.
La nouvelle classification conserve cette répartition, avec le groupe 2 comme catégorie résiduelle. Mais désormais, le groupe 1 est plus spécifiquement composé des fluides considérés comme sources de dangers physiques ou pour la santé par le règlement CPL, à savoir :
  • les explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 ;
  • les gaz inflammables, des catégories 1 et 2 ;
  • les gaz comburants, de catégorie 1 ;
  • les liquides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
  • les liquides inflammables, de catégorie 3, lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d'éclair ;
  • les matières solides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
  • les substances et mélanges autoréactifs, des types A à F ;
  • les liquides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
  • les matières solides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
  • les substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, des catégories 1, 2 et 3 ;
  • les liquides comburants, des catégories 1, 2 et 3 ;
  • les matières solides comburantes, des catégories 1, 2 et 3 ;
  • les peroxydes organiques, des types A à F ;
  • la toxicité aiguë par voie orale, catégories 1 et 2 ;
  • la toxicité aiguë par voie cutanée, catégories 1 et 2 ;
  • la toxicité aiguë par inhalation, catégories 1, 2 et 3 ;
  • et la toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique, catégorie 1.
A noter que le groupe 1 comprend également des substances et des mélanges contenus dans des équipements sous pression dont la température maximale admissible (TS) est supérieure au point d'éclair du fluide.
Cette nouvelle classification sera applicable dans notre pays dès le 1er juin 2015, soit le jour à partir duquel les dispositions du règlement CPL applicables aux mélanges devront être respectées.

Arrêté royal du 16 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression, M.B., 24 février 2015

Arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression, M.B., 8 octobre 1999

Règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseilrelatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JO L 353 du 31 décembre 2008, Errat., JO L 16 du 20 janvier 2011, Errat., JO L 326 du 6 décembre 2013

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression, JO L 189 du 27 juin 2014

Publié 04-03-2015

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