- les explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 ;
- les gaz inflammables, des catégories 1 et 2 ;
- les gaz comburants, de catégorie 1 ;
- les liquides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
- les liquides inflammables, de catégorie 3, lorsque la température maximale admissible est supérieure au point d'éclair ;
- les matières solides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
- les substances et mélanges autoréactifs, des types A à F ;
- les liquides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
- les matières solides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
- les substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, des catégories 1, 2 et 3 ;
- les liquides comburants, des catégories 1, 2 et 3 ;
- les matières solides comburantes, des catégories 1, 2 et 3 ;
- les peroxydes organiques, des types A à F ;
- la toxicité aiguë par voie orale, catégories 1 et 2 ;
- la toxicité aiguë par voie cutanée, catégories 1 et 2 ;
- la toxicité aiguë par inhalation, catégories 1, 2 et 3 ;
- et la toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique, catégorie 1.
Arrêté royal du 16 février 2015 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression, M.B., 24 février 2015
Arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression, M.B., 8 octobre 1999
Règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseilrelatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JO L 353 du 31 décembre 2008, Errat., JO L 16 du 20 janvier 2011, Errat., JO L 326 du 6 décembre 2013
Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression, JO L 189 du 27 juin 2014
Publié 04-03-2015
