Environnement

Nouvelle feuille de route pour les ‘Plans de déplacements d’entreprise’ bruxellois

Depuis 2011, les entreprises bruxelloises qui occupent plus de 100 travailleurs sur un même site doivent établir, tous les 3 ans, un ‘plan de déplacements d’entreprise’. L’objectif est de limiter l’utilisation de la voiture au profit d’alternatives écologiques comme le vélo ou le transport public. Le prochain plan doit mesurer la situation de l’entreprise au 30 juin 2017. La Région de Bruxelles-Capitale simplifie et peaufine la mise en œuvre du plan dans un nouvel arrêté auquel les entreprises doivent, à présent, se conformer. Ce dernier entre en vigueur le 19 juin 2017. Voyons ce que cela implique concrètement…
Le nouvel arrêté bruxellois abroge et remplace l’arrêté 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprise. Rappelons que la base légale des plans de déplacements d’entreprise à Bruxelles est contenue dans le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie, créé en 2013. Le nouvel arrêté y fait logiquement référence.
Le 31 janvier 2018 pour tout le monde
Le ‘plan de déplacements d’entreprise’ concerne les entreprises établies sur le territoire de Bruxelles-Capitale et occupant plus de 100 travailleurs sur un même site. Plusieurs entreprises plus petites qui occupent un même bâtiment, et qui, ensemble, comptent au moins 100 travailleurs, peuvent établir un plan de déplacements commun, moyennant autorisation.
Ce plan doit faire état de la situation de mobilité des travailleurs de l’entreprise au 30 juin de l’année de référence. Et il doit être transmis à l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement, dorénavant à la même date pour tout le monde, soit au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit. Concrètement, le prochain plan doit mesurer la situation au 30 juin 2017 et être envoyé à l’Institut au plus tard le 31 janvier 2018.
Auparavant, la date d’envoi du plan différait notamment selon que l’entreprise comptait plus ou moins de 200 travailleurs. Et on ne fait plus mention d’un report de date pour les entreprises qui déménagent vers un autre site dans les 12 mois qui suivent le 30 juin de l’année de référence...
Comme avant, si plusieurs entreprises établissent un plan commun, celui-ci peut être envoyé par une seule des entreprises concernées.
Un envoi électronique généralisé
La volonté de simplification administrative passe notamment par le recours au courrier électronique, en lieu et place de ‘l’envoi sécurisé’. Le plan de déplacements est composé d’un formulaire. Dorénavant, ce formulaire doit donc être complété et transmis de manière électronique à l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement.
A cet effet, un nouveau formulaire sera disponible en ligne sur le site de l’Institut dès le 1er juillet 2017. Il contient des renseignements généraux, un diagnostic, et un plan d’actions. Ces éléments sont détaillés dans la nouvelle annexe I.
Et tous les échanges entre l’entreprise et l’Institut se font par courrier électronique, tels que la demande d’autorisation des entreprises de moins de 100 travailleurs de se rassembler en groupe d’entreprises, l’attestation de réception du plan de déplacements par l’Institut, etc.
Des mesures ciblées pour les voitures de société
Sur la base du diagnostic à la date du 30 juin de l’année de référence (donc déjà au 30 juin 2017), l’entreprise doit établir un plan d’actions. Certaines actions sont obligatoires, telles que la désignation d’une personne de contact, l’information et la communication du plan de déplacements aux travailleurs, les actions de sensibilisation, la mise en œuvre de mesures favorisant le transport public ou le vélo, etc.
Une nouvelle mesure pèse à présent sur les entreprises qui mettent une voiture de société à la disposition de plus de 10 travailleurs occupés sur le même site. Celles-ci sont dorénavant obligées de proposer la combinaison ou la substitution d’une voiture de société avec, ou par, un ‘paquet mobilité(annexe II). Le paquet mobilité offre au travailleur les modes de transport adaptés à ses besoins incluant notamment le vélo en libre-service, et les abonnements de transports publics ou le vélo. Dans l’attente du paquet mobilité, l’employé peut demander à l’employeur de pouvoir combiner la voiture de société avec un abonnement du vélo en libre-service, et, le cas échant, l’abonnement annuel de transports en commun.
A partir de 2020, le vélo électrique sera aussi inclus dans le ‘paquet mobilité’.
Le gouvernement bruxellois pousse aussi à opter pour la voiture électrique. En effet, si l’entreprise dispose d’une flotte de plus de 5 voitures de société, elle doit notamment indiquer ses objectifs en matière d’amélioration de l’Ecoscore, et d’insertion de véhicules électriques pour réduire l’impact environnemental.
Des parkings vélos mieux ‘sécurisés’
Parmi les 3 nouvelles annexes jointes au nouvel arrêté bruxellois figure également la liste des ‘prescriptions techniques relatives aux parkings vélo’. Celle-ci est plus étoffée que la précédente. Elle renforce notamment les mesures de sécurité pour les emplacements vélos : ils doivent être éclairés, localisés à proximité des entrées, de préférence de plain-pied ou accessibles en pente douce, permettre d’attacher le vélo à un support ancré difficilement détachable, etc.
A partir de quand ?
L’arrêté du gouvernement bruxellois du 1er juin 2017 entre en vigueur le 19 juin 2017. Il s’applique donc déjà aux ‘Plans de déplacements d’entreprise’ à établir à la date du 30 juin 2017.

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, M.B., 9 juin 2017

Publié 22-06-2017

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