Environnement

Obligation de déclarer la production d’énergie géothermique

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) considère ‘la production d’énergie géothermique’ comme une activité professionnelle utilisant des sources naturelles de rayonnement, à laquelle s’appliquent des consignes spécifiques.
Sources de rayonnements naturels
Parmi les activités professionnelles utilisant des sources de rayonnements naturels, on compte, entre autres, les activités qui comportent un risque d’exposition externe, d’ingestion (nourriture ou boisson) ou d’inhalation de substances radioactives naturelles. Il s’agit :
  • – de la production de phosphates;
  • – de la mise en œuvre de sables au zircon;
  • – de la fonderie d'étain;
  • – de l’extraction de terres rares;
  • – de la fabrication d'électrodes au thorium pour travaux de soudure;
  • – de toute autre activité professionnelle définie par l'AFCN et apparaissant sur une liste publiée au Moniteur belge.
Liste de l’AFCN
En 2012, l’AFCN a dressé une liste de 15 ‘activités professionnelles’ concernées. Un an plus tard, une 16e activité s’est ajoutée : le traitement, le recyclage et la valorisation des résidus comportant une radioactivité naturelle élevée. Une 17e activité complète à présent la liste : ‘la production d’énergie géothermique, y compris les activités d’exploration et de pompage en vue du développement de cette activité’.
Cette activité professionnelle est dorénavant soumise à une obligation de déclaration auprès de l’AFCN. L’agence imposera des critères d’acceptation sur la base de la déclaration.
Selon Wikipédia, la géothermie ‘désigne à la fois la science qui étudie les phénomènes thermiques internes du globe terrestre, et la technologie qui vise à l'exploiter. Par extension, la géothermie désigne aussi parfois l'énergie géothermique issue de l'énergie de la Terre qui est convertie en chaleur’.
A partir du 24 mars
L’arrêté de l’AFCN ne prévoit pas de date d’entrée en vigueur spécifique. On peut donc en déduire qu’il sort ses effets 10 jours après sa publication au Moniteur belge, soit le 24 mars 2016.

Arrêté du 3 mars 2016 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire tenant modification de l’arrêté de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er mars 2012 fixant les activités professionnelles visées à l’article 4 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, M.B., 14 mars 2016

Publié 17-03-2016

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