Environnement

Plus de 170 activités exclues de l’échange de quotas d’émission pour risque de fuite de carbone

La Commission européenne a publié une nouvelle liste de secteurs et activités exposés à ce que l’on appelle un risque de fuite de carbone. Ces secteurs sont confrontés à une forte concurrence de pays tiers, de sorte que leur entrée dans le système européen d’échange de quotas d’émission pourrait les pousser à délocaliser leurs activités vers des pays situés en dehors de l’Union. Et c’est une chose que l’Europe souhaite bien entendu éviter.
La nouvelle liste comprend 153 activités, identifiées par leur code NACE (4 chiffres), et 22 sous-activités, classées au niveau de la CPA (4 chiffres) ou de la liste Prodcom (8 chiffres). Ce qui porte le total à 175. Citons notamment la production de levures de panification et de cacao en masse, la fonderie de métaux légers, l’ennoblissement textile, la fabrication de briques, tuiles et produits de construction en terre cuite, ou encore la fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
La Commission a évalué la possibilité de risque de fuite de carbone pour pas moins de 245 secteurs et 24 sous-secteurs, de sa propre initiative ou à la demande de ces secteurs. Elle en a finalement retenu 175. Les exploitants concernés bénéficient jusqu’en 2020 de quotas d’émission de CO2 entièrement gratuits, à l’inverse de leurs collègues des secteurs soumis au SEQE, qui reçoivent chaque année moins de quotas gratuits et qui, en 2020, devront acquérir par enchères tous leurs quotas d’émission.
La nouvelle liste des secteurs exposés au risque de fuite de carbone sera applicable à partir du 1er janvier 2015, et normalement jusqu’en 2020. Pour éviter toute confusion, la décision de 2010 est abrogée. Celle-ci contient également un aperçu des secteurs exposés au risque de carbone, mais elle n’est applicable que jusqu’à la fin de cette année.

Décision 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019, JO L 308 du 29 octobre 2014

Publié 03-11-2014

  39