Portefeuille intégré d’aides wallonnes : comment obtenir un chèque-énergie ?

Depuis mars 2017, les aides wallonnes aux porteurs de projets et aux entreprises sont rassemblées au sein d’un «portefeuille intégré», leur permettant de se retrouver plus facilement dans le labyrinthe des subsides wallons, tout en assurant un traitement plus rapide des dossiers. Dans ce cadre, l’ancien ministre de l’Energie Jean-Luc Crucke a encore fait publier ce 18 décembre 2019 les conditions et modalités d’octroi de « chèques-énergie », amenés à remplacer le régime de subsides AMURE pour les PME.
Un chèque-énergie peut ainsi être octroyé à une PME pour la réalisation d'un audit énergétique partiel ou global, d'un audit énergétique simplifié, ou d'une étude de pré-faisabilité, tels que définis au sein de l’arrêté AMURE. Cette aide ne s’adresse donc pas aux PME relevant des secteurs de la pêche et l'aquaculture, de la production primaire de produits agricoles ou de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles (sous conditions).
Le ministre Crucke a établi un nouveau cahier des charges minimal pour l’audit énergétique simplifié, qui reste fort proche de celui prévu par l’arrêté AMURE. Cet audit doit être réalisé par un auditeur énergétique agréé AMURE conjointement dans les compétences bâtiment, process industriel, éclairage et énergie renouvelable-cogénération.


Les différents audits, de même que l'audit de suivi annuel, sont réalisés sur des installations existantes. Il en va de même pour l’étude de pré-faisabilité, sauf lorsqu'il s'agit d'installations relatives à une source d'énergie renouvelable ou à une cogénération.
Ces prestations doivent être réalisées et terminées dans les 12 mois à partir de la date de recevabilité du dossier de demande.
Le montant des chèques-énergie et les coûts éligibles maximaux sont les suivants :
Audit énergétique global
Audit énergétique partiel
Audit énergétique simplifié
Etude de pré-faisabilité
Montant : 75 % des coûts éligibles
Montant : 75 % des coûts éligibles
Montant : 75 % des coûts éligibles
Montant : 75 % des coûts éligibles
Coûts éligibles maximaux : 6000 €
Subvention annuelle maximale : 5000 €
Subvention annuelle maximale : 5000 €
Coûts éligibles maximaux : 1000 €
Les coûts éligibles sont ici compris comme les prestations de services nécessaires de l'auditeur énergétique agréé AMURE.
Jean-Luc Crucke précise également le contenu de la demande de chèque-énergie, qui doit notamment comporter une attestation PME et une attestation de minimis. Il fournit également un modèle pour la convention à conclure entre la PME et l’auditeur agréé AMURE, ainsi que pour le rapport d'exécution de la prestation de services.
Notons encore que le cumul du chèque-énergie avec d'autres subsides ou primes de la Région, des Communautés, des provinces ou des communes pour la même étude ou le même investissement est interdit.
Ces modalités entrent en vigueur le 28 décembre 2019.

Arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré, M.B., 18 décembre 2019

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré, M.B., 23 mars 2017

Arrêté du 27 février 2014 du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE), M.B., 3 avril 2014

SPW Wallonie Energie

Publié 06-01-2020

  39