Au mois d’août 2014, le gouvernement wallon s’est conformé aux exigences européennes en adaptant les modalités de « diagnostic approfondi » obligatoire pour les installations de chauffage central d’une puissance nominale installée de plus de 20 kW. Le ministre wallon de l’Energie Paul Furlan parachève aujourd’hui ces modifications en y apportant quelques précisions.
Diagnostic approfondi
Quelle que soit la puissance de son installation, le propriétaire d’un chauffage central doit faire réaliser un entretien et une inspection périodique de celle-ci à intervalles réguliers. Mais les installations dont la puissance nominale installée est supérieure à 20 kW doivent également faire l’objet d’un diagnostic approfondi, qui peut être de deux types. Le ministre Furlan précise aujourd’hui l’outil de calcul permettant d’effectuer chaque type de diagnostic.
Puissance inférieure ou égale à 100 kW
Le diagnostic relatif aux installations de chauffage central d’une puissance nominale utile inférieure ou égale à 100 kW, équipées d’un seul générateur de chaleur et alimentées en combustibles liquides ou gazeux, est appelé diagnostic approfondi de type I. Pour ce premier type, la méthode de réalisation du diagnostic approfondi est basée sur l’utilisation de l’outil « Règle de calcul pour la détermination du rendement des chaudières (≤ 100 kW) ».
Ce diagnostic doit faire l’objet d’un rapport remis au propriétaire de l’installation. L’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AWAC) est chargée de fournir un modèle de rapport, contenant au moins :
- l’adresse du bâtiment et du propriétaire ;
- les coordonnées du technicien agréé en diagnostic approfondi et la date du diagnostic ;
- le type d’installation de chauffage ;
- les spécifications relatives à la chaudière et au brûleur ;
- le type de combustible et les données relatives aux consommations observées ;
- l’évaluation du rendement de la chaudière et de son surdimensionnement ;
- l’avis circonstancié du technicien agréé en diagnostic approfondi quant au remplacement de la chaudière ou autres modifications du système de chauffage ;
- et, le cas échéant, les solutions alternatives permettant de réaliser une économie d’énergie significative.
Autres installations
Pour toutes les autres installations, le diagnostic approfondi effectué est dit de type II. Il est basé sur l’utilisation du logiciel « Audit-H100 ». Le rapport de diagnostic est directement généré par ce logiciel, et doit comprendre au minimum :
- l’adresse du bâtiment et du propriétaire ;
- les coordonnées du technicien agréé en diagnostic approfondi et la date du diagnostic ;
- les données spécifiques au bâtiment chauffé ;
- le type d'installation de chauffage ;
- les spécifications relatives à toutes les chaudières et aux brûleurs ;
- le type de combustible et les données relatives aux consommations observées ;
- l’évaluation du rendement de production du système de chauffage et de son surdimensionnement ;
- l’avis circonstancié du technicien agréé en diagnostic approfondi quant au remplacement de la ou des chaudières du système de chauffage ou autres modifications du système de chauffage ;
- le cas échéant, les solutions alternatives permettant de réaliser une économie d'énergie significative ;
- et des informations complémentaires pour la certification en Région wallonne.
Certificats d’aptitude
Le diagnostic doit être établi par un technicien en diagnostic approfondi agréé pour le type I ou le type II. Une des conditions d’agrément implique que ces techniciens soient en possession d’un « certificat d’aptitude en diagnostic approfondi de type I ou de type II ». Le ministre expose aujourd’hui le contenu de la formation et de l’examen en vue de ce certificat.
L’examen comprend une épreuve écrite et une épreuve orale, avec réalisation d’un diagnostic approfondi complet de type I ou de type II, selon le certificat visé. Le candidat doit obtenir au moins 10 sur 20 à chacune des épreuves, et sa note globale doit être supérieure à 12 sur 20. En cas d’échec, il devra suivre une nouvelle formation complète auprès d’un centre de certification reconnu, et représenter les deux épreuves.
Type I
La formation en diagnostic approfondi de type I dure minimum huit heures, et contient les modules suivants :
- le cadre réglementaire en vigueur en matière de contrôle périodique et de diagnostic approfondi des installations de chauffage en Région wallonne ;
- des rappels concernant les différents rendements des chaudières ;
- la réalisation du diagnostic approfondi de type I avec l'outil de calcul susmentionné, et la mise en évidence du surdimensionnement ;
- la rédaction correcte du rapport de diagnostic approfondi de type I ;
- les conseils sur les mesures d’amélioration de la chaudière et du système de chauffage choisis, de façon pertinente selon des listes standardisées ;
- ainsi qu’un volet relatif aux tâches du technicien agréé en diagnostic approfondi vis-à-vis du propriétaire en ce qui concerne les informations et explications pertinentes complémentaires et les mesures d’aide de l’autorité ou de tiers en vue de l’amélioration ou du remplacement d’installations de chauffage central peu performantes à transmettre au propriétaire.
Type II
La formation en diagnostic approfondi de type II dure minimum vingt-quatre heures, et contient les modules suivants :
- le cadre réglementaire en vigueur en matière de contrôle périodique et de diagnostic approfondi des installations de chauffage en Région wallonne ;
- le fonctionnement du logiciel AUDIT H-100 (installation, fonctionnalités) ;
- les données nécessaires pour la réalisation d'un diagnostic approfondi de type II ;
- la réalisation du diagnostic approfondi de type II avec le logiciel et la mise en évidence du surdimensionnement et le traitement des cas particuliers ;
- la création du rapport de diagnostic approfondi de type II avec le supplément relatif aux questions complémentaires pour la certification en Région wallonne ;
- les tâches du technicien agréé en diagnostic approfondi en ce qui concerne les informations et explications pertinentes complémentaires, en ce compris celles relatives aux mesures d’aide de l’autorité ou de tiers en vue de l’amélioration ou du remplacement d’installations de chauffage central peu performantes, à transmettre au propriétaire.
Formation continue
Ce certificat doit être renouvelé tous les cinq ans. Une formation est donnée à cette occasion (4 heures pour le type I, 8 heures pour le type II), portant sur les modules susmentionnés. Elle est suivie d’un examen.
Equivalence
Le ministre Furlan prévoit enfin une équivalence du certificat avec :
- pour le type I :
- un certificat d’aptitude valide en tant que technicien agréé en combustibles liquides ou gazeux, délivré par les autorités flamandes ;
- un certificat d’aptitude en tant que chauffagiste agréé, délivré par les autorités bruxelloises ;
- pour le type II :
- un certificat d’aptitude valide en tant que technicien agréé en audit de chauffage, délivré par les autorités flamandes ;
- un certificat d'aptitude en tant que conseiller chauffage PEB, délivré par les autorités bruxelloises.
Entrée en vigueur
Ces précisions produisent leurs effets depuis le 1er mai 2015.
Arrêté ministériel du 2 avril 2015 relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central, M.B., 7 mai 2015
Arrêté du 29 janvier 2009 du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique, M.B., 19 mai 2009
Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique, M.B., 25 juillet 2014
Publié 12-05-2015
