Environnement

Première autorisation Reach pour le HBCDD

La Commission européenne a autorisé pour la première fois l’utilisation de l’hexabromocyclododécane (HBCDD), et ce pour 13 entreprises et en vue de 2 utilisations.
Les 13 entreprises concernées reçoivent ainsi l’autorisation d’utiliser HBCDD pour :
  • la préparation de polystyrène expansé (PSE) à retardateur de flammes en vue de l’obtention de pellets non expansés solides en utilisant du HBCDD en tant qu’additif retardateur de flammes (en vue de la poursuite de l’utilisation dans des applications de construction) ; et
  • la production d’articles en polystyrène expansé à retardateur de flammes en vue de leur utilisation dans des applications de construction.
Le délai de révision expire déjà au 21 août 2017. Les entreprises doivent en outre présenter un rapport de révision pour le 21 février 2016.
Cette autorisation a été octroyée car les avantages socio-économiques du HBCDD l’emportent sur les risques qu’entraînent ses utilisations pour l’environnement, et il n’existe pas de substances ou de technologies de substitution appropriées disponibles en quantités suffisantes. Des tests ont toutefois déjà été réalisés avec un polymère retardateur de flammes, qui devrait être certifié et disponible en quantités suffisantes en 2017.
Les titulaires de l’autorisation doivent également remettre un rapport tous les trois mois à la Commission sur les quantités de polymère retardateur de flammes disponibles sur le marché et sur les progrès réalisés en ce qui concerne le remplacement du HBCDD.
Aucune entreprise belge ne figure au rang des titulaires de l’autorisation. Ceux-ci sont :
  • Ineos Styrenics, aux Pays-Bas (Breda) et en France (Ribécourt et Wingles) ;
  • Synthos Dwory en Pologne (Oświęcim) et Synthos Kralupy Tsjechië en République tchèque (Vltavou) ;
  • Bewi Styrochem en Finlande (Porvoo) ;
  • Monotez en Grèce (Athènes) ;
  • RP Compounds en Allemagne (Schkopau) ;
  • Synbra Technology aux Pays-Bas (Etten-Leur) ;
  • Sumpor Kunststoff en Autriche (St. Polten) ;
  • Dunastyr Polystyrene Manufacturing en Hongrie (Budapest) ;
  • Versalis en Italie (Milan) ; et
  • Unipol Holland, aux Pays-Bas (Oss).
Le règlement Reach sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation ainsi que les restrictions des substances chimiques, interdit l’utilisation de 31 substances extrêmement préoccupantes sans autorisation préalable de la Commission européenne. De telles autorisations ont déjà été délivrées jusqu’à présent pour le DBP, le DEHP, le trioxyde de diarsenic, le trichloroéthylène et, donc, le HBCDD.
En vigueur :
  • jusqu’au 21 août 2017.

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou à l’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JO L 10 du 13 janvier 2016

Publié 21-01-2016

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