Environnement

Près de 2,8 millions de certificats verts wallons temporisés en 2017

Il existe depuis peu en Région wallonne un mécanisme de « temporisation des certificats verts », proche mais distinct de celui de mise en réserve des certificats, et qui vise à rééquilibrer le marché tout en préservant la facture d’électricité des consommateurs. Le gouvernement wallon fixe aujourd’hui à 2.792.596 le nombre de certificats verts (CV) correspondant à l’opération de temporisation pour 2017.
 
 
Pour rappel, le nouveau mécanisme de temporisation prévoit que l’Agence wallonne de l’air et du climat (AWAC) achète désormais chaque année des volumes de CV qu’elle conservera au minimum jusqu’en 2022. Dès cette date, ces « CV temporisés » pourront être revendus progressivement par mise aux enchères. A l’issue de la durée de chaque opération de temporisation (qui est de maximum 9 ans), le gestionnaire du réseau de transport local (ou GRTL, à savoir Elia) devra acheter, en dernier recours, les certificats n’ayant pu être écoulés lors des mises aux enchères.
Concrètement, ce mécanisme prend place en quatre étapes.
Premièrement, sur la base des prévisions d’Elia et d’un monitoring périodique du marché des CV réalisé par la Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE), le gouvernement wallon définit annuellement le nombre de CV pouvant faire l’objet d’une temporisation.
Pour 2017, ce nombre vient d’être fixé à 2.792.596 CV. La durée de cette opération de temporisation est limitée à 9 ans (soit la durée maximale).
La deuxième étape consiste en l’achat de CV par l’AWAC auprès d’Elia. C’est la phase de temporisation des CV proprement dite.
Viennent ensuite la gestion et la comptabilité des CV temporisés durant la temporisation.
Enfin, la sortie de la temporisation se fait soit sur le marché des CV via mise aux enchères (si le prix du marché est au moins égal au prix d’acquisition des CV), soit par la vente de ces CV à Elia dans le cadre de son obligation de reprise, au prix où l’AWAC les a acquis.

Arrêté du 31 août 2017 du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017, M.B., 25 septembre 2017

Décret du 29 juin 2017 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, M.B., 4 août 2017

Publié 02-10-2017

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