- la taxe sur la mise des déchets en centre d’enfouissement technique (CET),
- la taxe sur l’incinération de déchets (INC),
- la taxe sur la co-incinération des déchets (COINC),
- la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (TSCGD),
- la taxe sur les organismes d’exécution des obligations de reprise,
- la taxe favorisant la collecte sélective des déchets ménagers (DM),
- la taxe sur la détention de déchets (TD), et
- la taxe sur l’abandon de déchets (TAD).
- de la déclaration substitutive dans le régime de la taxe sur la mise en centre d’enfouissement technique (TCETS),
- de la déclaration substitutive dans le régime de la taxe sur l’incinération des déchets (TIS), et
- de la déclaration substitutive dans le régime de la taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets (TSCGD).
Arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les modèles de déclarations visés à l’article 4, § 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, MB 8 mars 2017.
- Décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, MB 1er juillet 1999 (art. 6 et art. 7).
- Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, MB 24 avril 2007 (art. 49).
- Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, MB 14 décembre 2000 (art. 4 et art. 12bis).
- Arrêté ministériel du 30 janvier 2009 fixant les modèles de déclarations visés à l’article 4, § 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, MB 18 mars 2009.
Publié 08-03-2017