Produits chimiques et Brexit : que faire pour maintenir vos produits sur le marché européen ?

Tous les pays qui commercialisent des produits chimiques dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. L’Agence européenne des Produits chimiques (ECHA) insiste auprès des entreprises pour qu’elles fassent dès aujourd’hui le nécessaire pour continuer à satisfaire aux obligations qui leur sont imposées par les règlements REACH, CLP, PIC et le règlement sur les produits biocides. L’Agence conseille aux entreprises de se préparer à l’absence éventuelle d’un accord.

L’ECHA a publié de nouvelles instructions sur son site web.

Pour maintenir légalement sur le marché de l’UE/l’EEE des substances enregistrées conformément au règlement REACH, les fabricants et les formulateurs établis au Royaume-Uni peuvent transférer leur entreprise à un représentant établi dans l’un des 27 pays de l’UE ou dans l’un des pays de l’EEE, ou désigner un représentant. Du 12 au 29 mars, l’ECHA ouvrira une « fenêtre Brexit » dans REACH-IT afin de permettre aux entreprises britanniques d’apporter ces modifications et de transférer leurs enregistrements REACH. Si aucun représentant n’est désigné, les importateurs des 27 pays de l’UE/des pays de l’EEE devront introduire leurs propres enregistrements.

Lorsqu’un utilisateur en aval, établi dans l’un des 27 pays de l’UE ou dans l’un des pays de l’EEE, dépend d’autorisations REACH qui ont été accordées à une entreprise établie au Royaume-Uni, il doit s’assurer qu’il existe encore, dans l’un des 27 pays de l’UE ou dans l’un des pays de l’EEE, un fournisseur qui dispose d’une autorisation valable pour leur utilisation.

Lorsque des entreprises d’un des 27 pays de l’UE exportent vers le Royaume-Uni des produits dangereux qui sont régulés dans le cadre du règlement PIC, elles doivent également notifier leur exportation. Cette notification se fait à l’aide de l’outil ePIC. La notification d’exportation doit être introduite dans ePIC 35 jours avant l’exportation. L’ECHA expliquera d’ici peu ce qu’il y a lieu de faire en cas d’exportation vers le Royaume-Uni pendant la période qui suivra directement le retrait effectif du Royaume-Uni.

Les entreprises établies dans l’un des 27 pays de l’UE ou dans l’un des pays de l’EEE doivent également se préparer pour la mise sur le marché britannique, après le 29 mars, de produits soumis au droit britannique. Le Health and Safety Executive (HSE) britannique a publié des instructions.

D’autres détails, dont une liste des substances enregistrées uniquement par des entreprises britanniques, sont disponibles sur les pages web de l’ECHA en vue du retrait du Royaume-Uni de l’UE.

Regardez également la vidéo « Ready for Brexit? »

Publié 11-02-2019

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