Environnement

Quand un déchet est-il « écotoxique » ?

Un déchet comportant une ou plusieurs des 15 propriétés dangereuses fixées par la directive-cadre européenne sur les déchets, est considéré comme un déchet dangereux. Parmi ces propriétés dangereuses se trouve l’écotoxicité, ou HP 14. Si les autres propriétés HP ont déjà été adaptées précédemment au prescrit du règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances, ce n’est pas encore le cas pour HP 14. L’Union européenne a en effet souhaité réaliser une étude préalable, qui est aujourd’hui achevée et dont l’Europe tire quelques recommandations.
Les nouvelles modalités d’évaluation de l’écotoxicité des déchets seront applicables dès le 5 juillet 2018.
Risque pour l’environnement
Un déchet sera dit écotoxique s’il peut présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. Cette définition n’a pas changé.
Toutefois, quelques développements techniques y sont apportés : des valeurs seuils de même que des seuils de concentration sont précisés, et il est désormais fait référence au règlement CLP.
Concrètement : les déchets qui satisfont à l’un des critères suivants sont classés comme dangereux de type HP 14.
Appauvrissant la couche d’ozone
Il est ici question des déchets contenant une substance classée comme appauvrissant la couche d’ozone et portant le code de mention de danger H420 en application du règlement CLP, soit « nuit à la santé publique et à l’environnement en détruisant l’ozone dans la haute atmosphère ».
La concentration de cette substance atteint ou dépasse la limite de concentration de 0,1 %.
Toxicité aquatique aiguë
Il s’agit des déchets qui contiennent une ou plusieurs substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë et portant le code de mention de danger H400 (« Très toxique pour les organismes aquatiques »).
La somme des concentrations de ces substances atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %. Une valeur seuil générique de 0,1 % est appliquée à ces substances.
Toxicité aquatique chronique (1)
Ces déchets contiennent une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411 ou H412, à savoir « très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme » (H410), « toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme » (H411) et « nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme » (H412).
En outre, il faut que :
  • la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 1 de toxicité aquatique chronique (H410) multipliée par 100,
  • ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 2 de toxicité aquatique chronique (H411) multipliée par 10,
  • ajoutée à la somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie 3 de toxicité aquatique chronique (H412),
atteigne ou dépasse la limite de concentration de 25 %.
Des valeurs seuils de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411 ou H412.
Toxicité aquatique chronique (2)
Il s’agit ici des déchets contenant une ou plusieurs substances classées dans la catégorie 1, 2, 3 ou 4 de toxicité aquatique chronique et portant les codes des mentions de danger H410, H411, H412 ou H413 (« peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques »).
La somme des concentrations de toutes les substances classées dans la catégorie de toxicité aquatique chronique atteint ou dépasse la limite de concentration de 25 %.
Des valeurs seuils génériques de 0,1 % et de 1 % sont appliquées respectivement aux substances portant le code H410 et aux substances portant les codes H411, H412 ou H413.
Evaluation
Dans le cadre d’un un essai visant à déterminer si un déchet possède la propriété dangereuse HP 14 « Écotoxique », il convient d'appliquer les méthodes adéquates établies dans le règlement relatif aux méthodes d’essai, ou d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international.
Lorsqu’une propriété dangereuse d’un déchet a été évaluée à la fois au moyen d’un essai et d’après les concentrations de substances dangereuses issues de la directive-cadre sur les déchets, les résultats de l'essai doivent primer (voir « Evaluation et classification », point 1).
Applicable :
  • en Union européenne
  • à partir du 5 juillet 2018.

Règlement (UE) 2017/997 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 « Écotoxique », JO L 150 du 14 juin 2017

Publié 26-06-2017

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