Question des clients : pouvons-nous, à titre exceptionnel, utiliser des masques sans marquage CE comme EPI ?

Face à l’urgence actuelle, comment notre service interne doit-il gérer l’approvisionnement des EPI destinés à nos techniciens ? Et quid de la conformité CE de ces EPI ? Nous pouvons passer commande directement en Chine, mais bien souvent, ces masques ne sont pas conformes aux prescriptions européennes. En principe, nous ne pouvons pas tolérer cette pratique, mais les collaborateurs estiment que « c’est mieux que rien » et que « nécessité fait loi ». Quelle approche privilégier en tant qu’employeur ?

En principe, un fournisseur ne peut pas mettre d’EPI dépourvus de marquage CE sur le marché européen. Cette règle n’interdit toutefois pas à une entreprise d’en acheter, ni de les mettre à la disposition de ses travailleurs.
Dans ce dernier cas, un employeur peut toujours s’adresser à son conseiller en prévention, qui peut et doit effectuer des évaluations et rendre des avis. La réglementation belge sur le bien-être oblige une entreprise à consulter son conseiller en prévention, mais pas à n’utiliser que des produits portant le marquage CE !
Bref, au regard des circonstances actuelles, l’utilisation de masques sans marquage CE se justifie certainement. L’employeur se devra alors de faire examiner les masques au cas par cas par son conseiller en prévention, qui s’assurera qu’ils ne créent pas des risques intolérables.
De plus, les autorités encouragent la fabrication de masques « maison ». C’est donc aussi une possibilité. La réutilisation de masques (après stérilisation…) est également envisageable et justifiable.
Conclusion : vaut mieux un masque sans marquage CE que pas de masque. Continuez toutefois de suivre la situation. Évaluez et contrôlez la qualité, le bon usage, etc.
Réponse du SPF ETCS

Le SPF ETCS a répondu comme suit à cette question : comme chacun le sait, les masques sont rares, mais aussi réservés au secteur des soins (humains). Pour l’instant, des entreprises commerciales et des bénévoles en produisent également. Il s’agit d’une forme de masque « chirurgical » non conforme à la norme EN 14683 (ni testée ni marqué). Normalement, ces masques chirurgicaux sont destinés à protéger quelque peu l’entourage de l’utilisateur, et pas l’inverse.
Il en existe 3 types (I, II et IIR). Ils n’épousent pas bien la forme du visage et n’offrent pas non plus de protection totale contre l’environnement, mais ils permettent retenir les gouttelettes. Pour retenir un aérosol biologique (contenant des bactéries et des virus), il faut un modèle FFP2 conforme à la norme EN 149.
Les masques importés sont peut-être dépourvus de marquage CE, mais ils sont probablement conformes à d’autres normes comparables (par exemple, la N95 pour le FFP2 aux États-Unis).
Quoi qu’il en soit, mieux vaut porter n’importe quel type de protection qu’aucune si la distance de 1,5 mètre ne peut pas être respectée ou si les conditions de travail ne sont pas parfaitement sûres. Cela contribue à diminuer la propagation de l’infection. Il ne faut pas perdre de vue non plus les autres formes de prévention (hygiène des mains, bon réflexe en cas de toux et d’éternuements, etc.). Dans la situation exceptionnelle que nous connaissons, nous n’allons pas nous braquer sur un marquage si le masque est comparable à un modèle CE et qu’il est de qualité.
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Publié 26-03-2020

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