Environnement

Reach : davantage de substances CMR sur la liste des restrictions

La Commission européenne a procédé l’année passée à plusieurs adaptations de la liste des substances considérées comme dangereuses selon la classification européenne harmonisée prévue par le règlement CLP. Davantage de substances sont ainsi classées comme cancérogènes (C), mutagènes (M) ou toxiques pour la reproduction (R).
Et étant donné que ces substances CMR sont également reprises dans la liste des restrictions du règlement Reach sur les substances chimiques, ce règlement doit également être adapté.
 
 
Le règlement Reach relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, comprend une annexe XVII (dite liste des restrictions) dont les points 28, 29 et 30 interdisent la mise sur le marché ou la mise à disposition du grand public des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B, ainsi que des mélanges contenant de telles substances dans des concentrations déterminées.
Les substances CMR sont reprises dans les appendices de la liste des restrictions.
Etant donné qu’entretemps, davantage de substances ont été classées comme substances CMR, les appendices de la liste des restrictions du règlement Reach doivent également être modifiés et complétés :
  • 23 nouvelles substances CMR sont insérées dans les appendices 2, 4, 5 et 6, dont le brodifacoum, la poudre de plomb et les composés de tributylétain ;
  • la classification de 2 substances CMR (la warfarine et la flumioxazine) est modifiée.
L’appendice 2 de la liste des restrictions reprend les substances cancérogènes de catégorie 1B, en exécution du point 28. L’appendice 4 concerne les substances mutagènes de catégorie 1B, en exécution du point 29. L’appendice 5 dresse la liste des substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1A, en exécution du point 30 de la liste des restrictions. Et l’appendice 6 porte sur les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1B, en exécution du point 30 également.
Certaines modifications entrent en vigueur 20 jours après leur publication, mais la plupart d’entre elles ne seront applicables qu’à partir du 1er mars 2018, lorsque leur nouvelle classification CLP sera effective.
Applicable :
  • en Union européenne
  • à partir du 20 septembre 2017 ou du 1er mars 2018.

Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR, JO L 224 du 31 août 2017

Règlement (UE) 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, JO L 167 du 6 juin 2014

Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, JO L 197 du 25 juillet 2015

Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, JO L 195 du 20 juillet 2016

Publié 21-09-2017

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