La Commission européenne a procédé l’année passée à plusieurs adaptations de la liste des substances considérées comme dangereuses selon la classification européenne harmonisée prévue par le règlement CLP. Davantage de substances sont ainsi classées comme cancérogènes (C), mutagènes (M) ou toxiques pour la reproduction (R). Et étant donné que ces substances CMR sont également reprises dans la liste des restrictions du règlement Reach sur les substances chimiques, ce règlement doit également être adapté. |  |
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- 23 nouvelles substances CMR sont insérées dans les appendices 2, 4, 5 et 6, dont le brodifacoum, la poudre de plomb et les composés de tributylétain ;
- la classification de 2 substances CMR (la warfarine et la flumioxazine) est modifiée.
- en Union européenne
- à partir du 20 septembre 2017 ou du 1er mars 2018.
Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR, JO L 224 du 31 août 2017
Règlement (UE) 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, JO L 167 du 6 juin 2014
Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, JO L 197 du 25 juillet 2015
Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, JO L 195 du 20 juillet 2016
Publié 21-09-2017
