REACH : Début des inspections sur les ventes de produits en ligne

A partir de ce mois et jusqu'à la fin de l'année, une campagne d'inspection est en cours sur la vente en ligne de produits contenant des substances dangereuses. La conformité aux règlements REACH, CLP et sur les biocides est vérifiée auprès des entreprises qui proposent des produits en ligne.

Boutiques en ligne et plateformes

Le projet d'inspection - le projet d'application du Forum 8 (REF-8) - se concentre sur les substances, les mélanges, les biocides et les produits, tant à usage professionnel que privé. Les inspections sont effectuées dans des boutiques en ligne privées ainsi que sur des plateformes telles qu'Amazon et eBay.
Les inspecteurs vérifient que les acheteurs sont correctement informés de la présence de substances dangereuses, que ces opérations sont effectuées avant la vente et que toutes les dispositions de la réglementation sont respectées. À cette fin, les données d'accompagnement sur la boutique en ligne sont vérifiées et les produits sont achetés et analysés.
Par exemple, les jouets et les articles textiles seront contrôlés pour vérifier la présence de substances réglementées et la conformité aux exigences de REACH.

(Source : Fotolia)
Contrôles en ligne et sur place

Les informations en ligne seront notamment vérifiées, mais il est également possible que les inspecteurs se rendent eux-mêmes dans les entreprises s'ils le jugent nécessaire.
L'objectif du projet est de sensibiliser les entreprises aux obligations qui s'appliquent à la vente en ligne de produits contenant des substances dangereuses. Il vise également à renforcer la communication et la coopération entre les autorités chargées de l'application des lois dans les différents États membres.
Les résultats sont attendus en 2021.
La fiche thématique sur senTRAL :

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Publié 27-01-2020

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