REACH : préparez-vous à un Brexit sans accord

L’ECHA préconise aux entreprises de se préparer à « no deal » Brexit. En effet, il est peu probable que les parties parviennent à un accord avant le 31 octobre. Dès le 1er novembre, le Royaume-Uni sortira officiellement de l’UE, avec toutes les conséquences que cela entraîne. Tous les enregistrements effectués par les producteurs, importateurs et représentants basés au Royaume-Uni partiront en fumée s’ils ne sont pas repris à temps par un membre de l’Europe des 27 ou de l’Espace économique européen.

La liste des substances ayant été enregistrées par des entreprises britanniques est disponible à la consultation. Les utilisateurs en aval basés dans l’Europe des 27 ou l’EEE peuvent dès lors en déduire s’ils seront affectés par le Brexit. Pour pouvoir continuer à s’approvisionner au Royaume-Uni, ces acteurs devront procéder à l’enregistrement en tant qu’importateurs ou désigner un représentant dans l’Union ou l’EEE.
La marche à suivre est expliquée sur le site web de l’ECHA.
Ce même site répond également aux questions relatives aux substances PIC. Une procédure temporaire permettra aux entreprises européennes souhaitant exporter des substances PIC vers le Royaume-Uni après le 1er novembre de rester conformes à leurs obligations.
Plus d’informations :
Q&R pour entreprises (généralités)
Q&R pour entreprises (PIC)
Export de PIC après le 1er novembre 2019
Formulaire PIC
Conseils aux entreprises
Comment transférer un enregistrement dans l’UE des 27
Listes des substances enregistrées par des entreprises britanniques
êtes-vous prêt pour le Brexit ? (vidéo)
Check-list du Brexit pour les entreprises
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Publié 01-10-2019

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