Environnement

REACH : travailleurs, vérifiez votre patron

Pour être sûre que toutes les entreprises chimiques appliquent à temps le règlement chimique européen REACH, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) s'adresse désormais ... aux salariés.

« Votre employeur est-il prêt ? » demande un nouveau feuillet coédité dans 23 langues par l'ECHA, les syndicats etl'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Les représentants des travailleurs sont priés de vérifier auprès de leur employeur qu'il est en règle.

« Si votre entreprise ne satisfait pas aux exigences REACH, il est possible que vous n'utilisiez pas les produits chimiques de manière sûre et cela pourrait avoir des conséquences importantes, » avertit le feuillet. « Les autorités nationales de mise en œuvre risquent également d'agir contre votre employeur, ce qui peut avoir des répercussions économiques, et pourraient même ordonner l'arrêt de vos chaînes de production. »
 
En effet, la dernière date limite d'enregistrement aux termes du REACH est le 31 mai 2018. Cela concerne les entreprises fabriquant ou important des substances existantes en volumes compris entre 1 et 100 tonnes par an. A enregistrer : les substances chimiques telles quelles, mais aussi celles contenues dans des mélanges ou, dans certains cas, celles incorporées dans des articles.

Dans ces cas, « votre employeur doit :
·        réunir toutes les informations disponibles sur les propriétés de la substance ;
·        les partager avec les autres fabricants et importateurs de la même substance ;
·        déterminer avec eux si, en tant que co-déclarants, ils disposent de toutes les informations nécessaires pour l'enregistrement ;
·        si ce n'est pas le cas, réunir avec eux les informations manquantes; et
·        les reporter dans un dossier d'enregistrement. »

Si le volume fabriqué ou importé est supérieur ou égal à 10 tonnes par an, « votre employeur doit également :
·        utiliser les informations réunies pour évaluer les risques pour la santé des travailleurs et des consommateurs, ainsi que pour l'environnement; et
·        identifier les mesures de gestion des risques nécessaires pour garantir une utilisation sûre de la substance par votre entreprise et vos clients. »

Dans les entreprises qui utilisent des produits chimiques sur le lieu de travail, « vérifiez auprès de votre employeur que :
·        les substances chimiques que vous utilisez ont été enregistrées ou seront enregistrées par vos fournisseurs avant 2018 ;
·        vos utilisations sont couvertes par des fiches de données de sécurité actualisées; et
·        les mesures de gestion des risques décrites dans les fiches de données de sécurité et les scénarios d'exposition sont appliquées pour assurer une utilisation sûre du produit chimique. »
 

Publié 20-10-2015

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