Environnement

Synthèse définitive des questions importantes en vue de l’adoption des deuxièmes plans wallons de gestion hydrographiques

Conformément à la procédure prévue par le Code wallon de l’Eau, le gouvernement wallon a publié au Moniteur belge les versions définitives de la synthèse des questions importantes, du programme de travail et du calendrier prévisionnel en vue de l’adoption des deuxièmes plans de gestion par district hydrographique (période 2016-2021).
Synthèse des questions importantes
Ces questions importantes sont au nombre de 11, et ont fait l’objet d’une enquête publique du 16 septembre 2013 au 17 mars 2014.
En matière de pollutions diffuses, l’objectif, au sein des deuxièmes plans de gestion, sera d’imposer les pratiques visant la protection des ressources et des milieux aquatiques. En effet, de nombreuses masses d’eau (de surface et souterraines) sont touchées par des pollutions d’origine urbaine, domestique, agricole, industrielle ou historique, principalement dans le district de l’Escaut. Le gouvernement prévoit ainsi diverses mesures de gestion des effluents ainsi qu’une plus grande responsabilisation des citoyens au niveau de l’utilisation des pesticides, et souhaite accorder une attention particulière à l’utilisation des substances dangereuses.
En matière de gestion des eaux usées, il s’agira de mieux maîtriser et gérer les rejets urbains domestiques ainsi que les réseaux d'égouts, les raccordements, les eaux pluviales et les boues des stations d’épuration.
En ce qui concerne les substances polluantes dangereuses pour l'environnement, une importance particulière est accordée aux micropolluants (polluants présentant des effets négatifs sur l’environnement ou la santé humaine, même en très faibles concentrations), et notamment à leur identification.
Une autre question importante concerne la préservation et la restauration des milieux aquatiques et de leur biodiversité, via notamment l’interdiction du libre accès du bétail au cours d’eau, la levée des obstacles à la libre circulation des poissons, l’amélioration de la qualité des berges et de la ripisylve, le développement d’infrastructures vertes pour reconnecter les zones naturelles, le rétablissement de la diversité des faciès, ou encore le maintien d’une certaine intégrité des débits hydrologiques.
Les impacts du changement climatique retiennent également l’attention, notamment au niveau du cycle de l’eau. Un « Plan sécheresse Environnement-Agriculture » pourrait ainsi être établi pour limiter les effets des sécheresses sur les ressources en eau et les activités agricoles.
Les risques d’inondation sont un problème toujours d’actualité en Wallonie, aussi le gouvernement prévoit-il de définir une stratégie globale et de se munir d’outils performants en gestion de ces risques au moyen de différents Plans existants ou à finaliser (Plan PLUIES, PGRI).
Les mesures de valorisation et de protection des ressources stratégiques en eau souterraine seront prolongées afin de concrétiser les objectifs de la politique de l’exploitation des ressources en eau souterraine de Wallonie.
Des efforts seront également fournis en vue de développer l’utilisation de la géothermie et de l’hydroélectricité comme sources d’approvisionnement en énergies renouvelables, en prenant garde, pour cette dernière, à limiter les incidences sur les poissons, leurs habitats et leurs ressources alimentaires.
Dans un cadre plus général, le gouvernement souhaite également renforcer la coopération interrégionale et internationale, notamment pour les districts hydrographiques internationaux de la Meuse et de l’Escaut, et sensibiliser et mieux informer le grand public et les responsables locaux via une stratégie de communication et d’information adaptée (notamment au niveau des documents soumis à enquête publique).
Enfin, des mesures seront prises pour maîtriser le prix de l’eau, notamment via l’intervention du Fonds social de l’eau. Les autorités souhaitent éviter que le citoyen n’assume dans une trop grande mesure le financement de la politique de l’eau, aussi une optimisation des mécanismes de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l’eau dans l’industrie et l’agriculture sera-t-elle réalisée. Un décret en ce sens serait d’ores et déjà en préparation.
Et maintenant…?
Les versions définitives du programme de travail et du calendrier prévisionnel ont également été achevées, en conformité avec la procédure fixée par le Code wallon de l’Eau.
La procédure d’adoption des deuxièmes plans de gestion par district hydrographique a débuté en 2013 par plusieurs actualisations des données nécessaires à l’élaboration de ces plans. La consultation du public, des gestionnaires et des utilisateurs de l’eau par rapport aux enjeux liés à la politique de l’eau, a eu lieu à l’automne 2013. La synthèse des questions importantes publiée aujourd’hui tient compte des résultats de cette enquête.
La procédure va se poursuivre dans les prochains mois. Au cours du premier semestre 2015 se tiendra la consultation du public et des gestionnaires ou utilisateurs de l’eau sur les projets de deuxièmes plans de gestion et programmes des mesures des parties wallonnes des districts hydrographiques internationaux. Ensuite, à l'automne 2015, le gouvernement wallon approuvera et publiera les deuxièmes plans de gestion et les transmettra à la Commission européenne.

Plans de gestion par district hydrographique. Synthèse des questions importantes, programme de travail et calendrier prévisionnel. Adoption définitive suite à l'enquête publique. – Avis, M.B., 15 janvier 2015

Code wallon de l’Eau (Livre II du Code wallon de l’Environnement)

Publié 02-02-2015

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