Environnement

Taux des taxes déchets et des exonérations wallonnes pour 2016

Comme chaque année, les montants des taxes et des exonérations prévues par le décret fiscal wallon du 22 mars 2007 relatif à la prévention des déchets ont été adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Le décret wallon du 22 mars 2007 vise à soutenir le recyclage, à prévenir la production de déchets, et à favoriser la valorisation de ceux-ci au moyen de huit taxes destinées à responsabiliser les producteurs de déchets ainsi que les opérateurs et les pouvoirs publics (Région et communes).
Les différentes taxes établies par ce décret sont les suivantes :
  • taxe sur la mise des déchets en centre d’enfouissement technique (CET) ;
  • taxe sur l’incinération de déchets ;
  • taxe sur la co-incinération des déchets ;
  • taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets ;
  • taxe sur les déchets soumis à une obligation de reprise ;
  • taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers ;
  • taxe sur la détention de déchets ;
  • taxe sur l’abandon de déchets.
Les montants des taxes prévues par le décret sont adaptés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. A noter que, depuis l’année passée, l’adaptation est réalisée à l’aide du coefficient qui est obtenu en divisant la moyenne des indices des prix des douze mois précédant le mois de décembre de l’année qui précède l'année comprenant la période de déclaration par la moyenne des indices des prix de l'année 2009.
Les montants applicables pour l’année 2016 ont été publiés au Moniteur du 29 décembre 2015.
Signalons encore qu’il existait jusqu’à présent un facteur correcteur de 0,7 appliqué sur certaines taxes (incinération, co-incinération et taxe subsidiaire) en faveur des redevables imposés à l’impôt des sociétés, afin de gommer l’inégalité de traitement entre outils privés et publics, née de la non-déductibilité des taxes environnementales régionales à l’impôt des sociétés (les outils publics n’étant pas touchés par cette non-déductibilité fiscale).
Or, depuis le 1er janvier 2015, les intercommunales de traitement de déchets sont également soumises à l’impôt des sociétés. Le mécanisme correctif ne se justifie donc plus. Ces taxes n’apparaissent dès lors plus dans la liste des taxes déchets et des exonérations.
Les nouveaux montants des taxes et exonérations sont d’application du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 (bien que trois d’entre eux soient indiqués comme valables jusqu’au 31 décembre 3025 !).

Liste des taux des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne, M.B., 29 décembre 2015

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 telles qu'appliquées en fonction, d'une part, des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et, d'autre part, des modifications apportées par les articles 103 à 117 du décret-programme du 11 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité, M.B., 14 janvier 2015

Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, M.B., 24 avril 2007

Publié 06-01-2016

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