Environnement

Transposition de l’ADR 2017 pour la Wallonie et Bruxelles

La version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) est parue au Moniteur belge du 31 mars 2017 en version française, allemande et néerlandaise. Elle est applicable en Wallonie et à Bruxelles depuis le 1er janvier.
La première version de l’ADR date de 1957. Il dispose qu’à l’exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l’objet d’un transport international dans des véhicules routiers, à condition que soient respectées :
  • les conditions qu'impose l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et
  • les conditions qu'impose l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.
Ces annexes font actuellement l’objet d’une mise à jour tous les deux ans. La version 2017 a été publiée dans son intégralité au Moniteur belge, ce qui représente toujours environ 1.200 pages (par version linguistique). A l’heure actuelle, l’ADR est applicable dans 49 pays, et le dernier pays à y avoir adhéré est la Géorgie.
Un aperçu des différences entre les versions 2015 et 2017 de l’ADR est disponible sur le site de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU).
Si l’ADR est applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2017, une période transitoire est néanmoins prévue, de sorte que la version 2015 pourra continuer à être appliquée jusqu'au 30 juin 2017.

ADR en vigueur le 1er janvier 2017. – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, M.B., 31 mars 2017 (partie 1partie 2)

ADR en vigueur le 1er janvier 2015. – Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, M.B., 18 décembre 2014

Publié 05-04-2017

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