Environnement

Trois candidats et pourtant toujours aucune centrale à cycle combiné à gaz en Belgique

Au début de l’année passée, le gouvernement fédéral a lancé un appel d’offres européen pour la construction de nouvelles centrales électriques du type « cycle ouvert » ou « cycle combiné à gaz » (ouCCGT, pour «Combined Cycle Gas Turbine»). La capacité de production existante, la capacité en construction, et le développement d’interconnexions avec les pays voisins ne peuvent en effet pas garantir l’approvisionnement en énergie.
L’appel d’offres européen fut clôturé le 22 juillet 2014, et après avoir examiné les candidatures, la Direction générale de l'Energie a jugé que 3 offres répondaient à tous les critères de recevabilité, à savoir celles de Delta, de Dils-Energie et d’Essent Power.
Toutefois, il a fallu mettre fin à la procédure.
En effet, le 13 mars 2015, la Commission européenne a adressé de sérieuses critiques à la Belgique par rapport à la légalité de cet appel d’offres.
Selon la Commission, l’offre ne constitue rien d’autre qu’une aide d’Etat cachée, qui avantage les capacités de production de gaz à base de biomasse ou de biogaz, au détriment d’autres méthodes de production, et notamment des centrales électriques existantes, qui n’ont pas droit au soutien financier apporté par la procédure d’appel d’offres. En outre, cet appel d’offres est contraire aux lignes directrices européennes en matière d’aide d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie, publiées à la mi-2014.
La ministre fédérale de l’Energie, Marie Christine Marghem, « ne peut partant que constater qu'il existe suffisamment d'éléments pour mettre fin à l'appel d'offres »…
Cette décision entre immédiatement en vigueur, au jour de sa signature, soit le 27 mars 2015.

Arrêté ministériel du 27 mars 2015 d'arrêt de procédure d'appel d'offres portant sur l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité de type cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique, M.B., 31 mars 2015

Arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, M.B., 2 décembre 2013

Arrêté royal du 8 décembre 2013 concernant les modalités de la procédure d'appel d'offres pris en application de l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, M.B., 23 décembre 2013

Publié 02-04-2015

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