Sécurité

869 entreprises en retard pour les élections sociales

Les entreprises employant plus de 50 personnes devaient démarrer la procédure pour les élections sociales en leur sein pour le 24 décembre au plus tard. 

Il semble pourtant que 869 d'entre elles n'ont pas encore agi de la sorte, selon l'ACV, l'aile flamande de la CSC, qui se base sur des chiffres du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le syndicat souhaite que l'inspection intervienne plus rapidement. Les élections sociales se tiennent tous les quatre ans et visent à renouveler les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. Le prochain scrutin aura lieu du 9 au 22 mai dans plus de 6.000 entreprises. Officiellement, la procédure relative à ces élections devait démarrer dans les entreprises entre le 11 et le 24 décembre, notamment en communiquant un certain nombre d'éléments au personnel.
 
L'ACV constate dimanche que de nombreuses entreprises n'ont pas respecté ce délai. Beaucoup d'écoles en font partie, car celles-ci manquent souvent de personnel ou parce qu'elles ne connaissent pas bien la législation, explique le syndicaliste Herman Fonck. "Mais il y a également des noms connus, comme une équipe de football, un théâtre ou un bureau d'avocats", constate-t-il, expliquant qu'ils sont nombreux à faire profil bas et à espérer ne pas se faire attraper.
 
L'inspection du travail ne peut en fait pas encore intervenir à ce stade de la procédure. Les entreprises en infraction ne sont donc punissables que si aucun nouveau conseil d'entreprise ou comité de prévention et de protection au travail n'a été installé en mai. C'est à ce moment-là que l'inspection peut alors intervenir. L'ACV souhaite que cette dernière puisse entrer en action plus rapidement.

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Publié 13-01-2016

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