Accident du travail : le stagiaire est coresponsable

Un élève de dix-neuf ans d'une école de Bilzen s'est mutilé la main lors d'un stage dans une entreprise de métallurgie à Diepenbeek. À cause d'une mauvaise manœuvre sur une plieuse, il a perdu son auriculaire droit, a été gravement blessé sur plusieurs autres doigts et son poignet gauche a été presque sectionné. Il avait accidentellement appuyé sur la commande au pied de la machine lorsqu'il a voulu faire une correction. La plieuse était utilisée dans l'entreprise depuis 35 ans.
 
L'apprenti était en cinquième année et n'avait pas trouvé de stage. L'entreprise a donc été choisie parmi une liste de stages disponibles. Par suite de l’accident, il a des difficultés permanentes à écrire et à taper, il ne peut utiliser un ordinateur qu'avec une souris modifiée et il ne peut plus effectuer de lourds travaux physiques.
L'avocat de la victime a convoqué le directeur de l'entreprise, l'entreprise elle-même, ainsi que le directeur de l'école et de l'établissement d'enseignement général. Le ministère public a réclamé une amende de 20 000 euros à chacun des accusés. L'avocat a notamment fait valoir qu'il y avait un manque d'analyse des risques et que l'entreprise n'aurait jamais dû figurer sur la liste des stages. Le procureur général a déclaré dans "Het Nieuwsblad" que des mesures de sécurité cruciales faisaient défaut : un système de sécurité adapté, un bouton d'urgence qui fonctionne bien et les instructions de sécurité nécessaires. En outre, l'école n'avait pas organisé de session d'introduction, ni entrepris d'enquête sur les mesures de sécurité de l'entreprise.

 
 
Le 17 janvier, le tribunal a rendu son verdict.
 
Le tribunal a jugé que la société avait mal évalué les risques pour la sécurité du stagiaire. Néanmoins, le stagiaire est également considéré comme partiellement responsable. Même s'il était encore jeune et inexpérimenté, il devait savoir que c'était dangereux et ne pas mettre ses mains et ses bras sous le couteau. Il aurait dû le déduire des explications du directeur et d'un employé".
 
L'étudiant recevra une indemnité provisoire de 3 600 euros.
 
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Publié 27-01-2020

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