Sécurité

Accident du travail : les plafonds de rémunération pour 2016

Comme chaque année, le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale vient de publier les plafonds de rémunération sur lesquels sont calculées les indemnités d’accident du travail pour l’année 2016. Il s’agit, à une exception près, des mêmes plafonds que l’an passé.
Ces plafonds concernent :
  • les travailleurs assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ou à celle des marins de la marine marchande et les armateurs;
  • les sportifs (rémunérés ou non);
  • les jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les Classes moyennes.
Ils sont applicables pour tout accident du travail survenant à partir du 1er janvier 2016.
Base de calcul de l’indemnité
L’employeur est tenu de souscrire une assurance «accident du travail» (à de rares exceptions près). En cas d’accident du travail, l’assureur verse, à la victime, des indemnités ou rentes pour toute incapacité de travail temporaire ou permanente.
Les indemnités d’accident du travail sont calculées sur la base de la rémunération annuelle brute à laquelle le travailleur a eu droit durant les 365 jours qui ont précédé l’accident. Cette rémunération annuelle est toutefois limitée à un certain montant. Ces montants n’avaient plus évolué depuis 2013. Pour 2016, un seul plafond est indexé…
Montants 2016
Pour les travailleurs «majeurs d’âge», la rémunération annuelle de base est plafonnée à 41 442,43 EUR, contre 40 927,18 EUR en 2015. Et c’est ici la seule indexation apportée cette année. Pour calculer ‘l’indemnité d’incapacité temporaire’ des «apprentis et mineurs d’âge», cette rémunération ne peut être inférieure à 6 439,20 EUR, tout comme en 2015.
Pas d’indexation non plus pour les sportifs. Deux plafonds de rémunération s’appliquent selon qu’ils sont ou non considérés comme «sportifs rémunérés» : à savoir respectivement 19 171,07 EUR et 8 296,45 EUR. Ces montants sont identiques à 2015.
Et pour calculer l’indemnité en cas d’accident du travail d’un ‘jeune de plus de 18 ans en formation de chef d’entreprise organisée par les Classes moyennes’, le plafond de rémunération à prendre en compte est fixé à 19 172,04 EUR. Même plafond donc qu’en 2015.

Accidents du travail — Indexation des plafonds des rémunérations visés par l’article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 12 février 2016

Accidents du travail — Indexation des montants visés à l’article 5 de l’arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, M.B., 12 février 2016

Accidents du travail — Indexation du montant visé à l’article 4, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, M.B., 12 février 2016

— Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, M.B., 24 avril 1971 (art. 39, al. 1er et 2)

— Arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, M.B., 26 août 1987 (art. 5)

— Arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, M.B., 18 mai 2000 (art. 4, al. 1er)

Publié 19-02-2016

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