Appel urgent aux services externes (et aux entreprises)

La Direction Générale Contrôle du Bien-être au travail lance un appel aux Services Externes pour la Prévention et la Protection au Travail. Les inspecteurs sociaux constatent que malgré l'énorme sensibilisation et les conseils sur les mesures à prendre, celles-ci ne sont pas toujours respectées partout de manière conséquente, de sorte que le virus peut de nouveau circuler librement. Il s'agit d'un appel pour que les fonctionnaires compétents soient mobilisés le plus rapidement possible afin que les mesures appropriées soient prises.

Ils demandent aux conseillers en prévention des services externes, s'ils constatent des infractions graves aux mesures corona, de le signaler aux fonctionnaires de la Direction Générale Contrôle du Bien-être au travail, qui pourront alors lancer immédiatement une enquête et prendre les mesures appropriées.

Ci-dessous la liste des infractions graves aux mesures corona au travail:

1. Malgré le fait que l’employeur a été informé par écrit par un des services d’inspection de contrôle des infractions (graves) au respect des mesures d’urgence afin de lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19 au travail, il refuse de régulariser ces infractions.

2. L’employeur refuse de respecter strictement les mesures en matière de quarantaine, d’isolement, de suivi de contacts (p.ex. l’employeur – à l’exception des employeurs dans le secteur des soins de santé – oblige des travailleurs qui ont testé positif mais sont asymptomatiques ou qui reviennent d’une zone rouge de revenir quand même physiquement au travail).

3. L’employeur refuse d’introduire le télétravail pour des fonctions qui s’y prêtent.

4. L’employeur n’a pas pris (suffisamment) de mesures afin de garantir la distanciation sociale de 1,5m sur les lieux de travail qui s’y prêtent.

5. Sur les lieux de travail où la distanciation sociale ne peut pas être garantie, l’employeur n’a pas pris les mesures appropriées, comme déterminé dans le guide générique et, le cas échéant, le guide sectoriel, afin de garantir un niveau équivalent de protection, en priorisant les mesures collectives aux mesures individuelles.

6. Sur les lieux de travail où les équipements de protection organisationnels et collectifs n’offrent pas suffisamment de protection et où la distanciation sociale ne peut pas être garantie, l’obligation de porter un masque n’est pas respectée.

7. Une obligation complète ou partiale de porter un masque vaut pour tous les travailleurs de l’entreprise, mais les masques ne sont pas mis à disposition par l’employeur.

8.  Dans le restaurant de l’entreprise :
a.       La distance de 1,5 m entre les tables n’est pas respectée et il n’y a pas de parois en plexiglass (ou une alternative équivalente) avec une hauteur d’au moins 1,8 m ;
b.       Il y a plus de quatre personnes par table ;
c.       Les personnes ne sont pas assises pour manger (p.ex. tables mange debout, walking dinner) ;
d.       Les personnes ne restent pas assises à leur table ;
e.       L’obligation de porter le masque n’est pas respectée dans la cuisine et/ou dans le réfectoire ;
f.        Il y a un service au bar ;
g.       Il n’y a pas de registre avec les coordonnées d’un client par table.

9.  Il y a insuffisamment de mesures sanitaires prises, surtout en ce qui concerne l’hygiène des mains. Les prévisions et moyens sanitaires ne suffisent pas et/ou ne sont pas correctement adaptés.

10. Les postes de travail, les équipements de travail et les équipements sociaux ne sont pas nettoyés et désinfectés assez soigneusement ou assez fréquemment, spécialement en ce qui concerne les superficies touchées par plusieurs personnes.

11. Dans les locaux de travail, il y a insuffisamment d’aération et/ou de recirculation de l’air.

12. On utilise des ventilateurs ou des sèche-mains électriques dans les toilettes.

13. Quant au transport commun organisé par l’employeur, on ne prend pas suffisamment de mesures afin d’éviter la transmission du virus (trop de passagers dans le même véhicule, pas de masque, désinfection insuffisante des superficies).

14. Dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et l’horticulture, du nettoyage et de la viande, dans lesquels l’employeur fait appel temporairement à des travailleurs ou indépendants résidant à l’étranger, le registre contenant les données de séjour n’est pas mis à jour ou aucun contrôle n’est effectué pour vérifier si le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) a été correctement complété.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale


Auteur: Edelhart Kempeneers

Publié 29-10-2020

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